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Blog sur l'actualité verte, environnementale, vue par un avocat engagé
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Solaire/Eolien : les ministres de l'écologie et du redressement productif...
Delphine Batho, Ministre de l'écologie et Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, viennent de commandé deux rapports au Conseil général de... Lire la suite
Publié le 17 juillet 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Eoliennes : le Conseil d'Etat rejette le recours contre le décret ICPE
Par arrêt rendu ce 13 juillet 2012, le Conseil d'Etat a rejeté le recours par lequel deux sociétés avaient demandé l'annulation du décret n° 2011-984 du 23... Lire la suite
Publié le 17 juillet 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Illégalité du gel du tarif du gaz : à qui la faute ?
Par arrêt rendu ce 10 juillet 2012, le Conseil d'Etat a annulé l’arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel fourni à... Lire la suite
Publié le 12 juillet 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Solaire : annulation partielle de la circulaire du 1er juillet 2010 par le...
Le Conseil d’Etat, saisi par l’Association Enerplan, a prononcé l'annulation partielle de la circulaire du 1er juillet 2010 relative aux tarifs d’achat de... Lire la suite
Publié le 12 juillet 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
(Save the date) Le Contentieux de l'environnement : Conférence EFE le 18...
A noter dans vos agendas : j'animerai ce 18 octobre à Paris une conférence consacrée à la description de la procédure devant les tribunaux administratifs,... Lire la suite
Publié le 12 juillet 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Déchets : le propriétaire du terrain contaminé est responsable sous conditions
A la suite du Conseil d'Etat, la Cour de cassation vient de préciser sa position quant à la responsabilité du propriétaire d'un terrain sur lequel ont été... Lire la suite
Publié le 11 juillet 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Tarif du gaz : le Conseil d'Etat annule l’arrêté relatif aux tarifs réglementés...
Le Conseil d'Etat vient d'annuler l’arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de... Lire la suite
Publié le 10 juillet 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
France culture : invité de l'émission "Le Grain à moudre", mardi 10 juillet
Agenda : je suis invité dans l'émission "Le Grain à moudre" mardi 10 juillet à 18h20 sur France culture pour débattre du code minier sur lequel j'avais remis... Lire la suite
Publié le 08 juillet 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Eolien : fonction du permis de construire modificatif et contrôle de l’évaluatio...
La Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de rendre un arrêt, ce 21 juin 2012, qui confirme une jurisprudence constante : le permis de construire... Lire la suite
Publié le 08 juillet 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Eolien : proposition de loi du sénateur Roland Courteau relative à la ZDE et à l...
Le sénateur Roland Courteau (PS) vient de déposer, ce 5 juillet 2012, une proposition de loi relative au développement de la production d'énergie éolienne... Lire la suite
Publié le 08 juillet 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
ZAC : avis du Conseil d'Etat sur le régime juridique de la délibération...
De retour d'une conférence, notamment consacrée à la ZAC, je prends connaissance de cet avis rendu ce 4 juillet 2012 par le Conseil d'etat et relatif au régime... Lire la suite
Publié le 07 juillet 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Solaire : premiers référés contre les décisions de la CRE rejetant des...
Plusieurs ordonannces rendues ce 8 juin 2012 par le Juge des référés du Conseil d'Etat ont été publiées. Les requérants sollicitaient en urgence la suspension d... Lire la suite
Publié le 06 juillet 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Permis de construire : un député interroge le ministère sur la théorie du...
La théorie du propriétaire apparent est celle selon laquelle - pour simplifier - l'administration en charge d'instruire une demande de permis de construire n'es... Lire la suite
Publié le 05 juillet 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Assemblée nationale : mise en place de la nouvelle commission du développement...
A la suite des élections législatives, la composition des différentes commissions de l'Assemblée nationale a bien entendu été modifiée. Lire la suite
Publié le 29 juin 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Caducité des autorisations ICPE : le Conseil d'Etat souligne la distinction entr...
L'actualité de la question de la caducité des autorisations d'exploiter délivrées au titre de la police des ICPE est riche. Le Conseil d'Etat vient de rendre, c... Lire la suite
Publié le 27 juin 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Sortie de statut des déchets : questions/réponses sur le nouveau dispositif
Le Ministère de l’écologie vient de soumettre à consultation publique deux projets d’arrêtés relatifs au dispositif juridique de sortie du statut de déchet. Lire la suite
Publié le 27 juin 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Sortie du statut de déchets : deux projets d'arrêtés en consultation publique
Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation publique sur deux projets d'arrêtés qui permettront de compléter le dispositif juridique relatif à... Lire la suite
Publié le 22 juin 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Rio+20 : le projet de déclaration finale
Les participants au Sommet de la Terre ont finalement réussi à rédiger un projet de déclaration qui sera soumis aux Chefs d'Etat et de Gouvernement qui feront l... Lire la suite
Publié le 20 juin 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Solaire : le projet d'arrêté d'homologation du tarif d'achat bientôt présenté...
Le projet de décret par lequel les ministres compétents doivent procéder à l'homologation des tarifs d'achat - en baisse - de l'électricité produite par les... Lire la suite
Publié le 20 juin 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Injection de biométhane : les projets de textes sur le tarif d'achat
Le Ministère de l'écologie procède actuellement à l'élaboration des projets de textes qui permettront la mise en place d'une tarif d'achat à destination des... Lire la suite
Publié le 19 juin 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE
