Pascal Naud
MES BLOGS
-
Bréves RH
http://www.naudrh.com/
Questions / réponses et outils pratiques relatifs à la gestion administrative des ressources humaines dans la Fonction Publique Territoriale.
DERNIERS ARTICLES (336)
-
Fonctionnaires : un nouveau cycle de discussions salariales ouvert ?
Eric Woerth et André Santini ont annoncé, le 3 décembre, à l’issue d’une rencontre avec les syndicats, l’ouverture d’un cycle de discussions salariales afin de... Lire la suite
Publié le 06 décembre 2007 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Le pouvoir d'achat des fonctionnaires augmenté pour Noël ?
Le gouvernement essaie de faire un geste pour le pouvoir d'achat des fonctionnaires. Trois mesures devraient permettre d'améliorer leur traitement avant Noël.... Lire la suite
Publié le 05 décembre 2007 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Les collectivités territoriales sont-elles tenues de prendre en charge les...
L’article 57 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 prévoit que seuls les fonctionnaires en activité ont droit au remboursement des honoraires médicaux et des... Lire la suite
Publié le 04 décembre 2007 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Quelle est l'influence des congés de maladie sur le versement de la NBI ?
Le bénéfice de la NBI est maintenu aux fonctionnaires dans les mêmes proportions que le traitement pendant la durée : 1) des congés de maladie ordinaire. Lire la suite
Publié le 29 novembre 2007 FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES, SANTÉ -
Des IHTS en catégorie B ?
Tous les agents de catégorie B, quel que soit leur indice de rémunération, peuvent depuis la publication du décret du 19 novembre 2007, être indemnisés en... Lire la suite
Publié le 28 novembre 2007 ENTREPRISE, FINANCES, SOCIÉTÉ -
Congés de longue maladie et travail rémunéré ?
L’article 25 de la loi du 13 juillet 1983 prévoit que le bénéficiaire d’un congé de longue maladie ou de longue durée doit cesser tout travail rémunéré. Lire la suite
Publié le 18 novembre 2007 ENTREPRISE, FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Mise à disposition : une nouvelle équation ?
La réforme récente de la mise à disposition vise à en faire un outil de mobilité dans la fonction publique mais est-ce pour mieux la quitter ? Lire la suite
Publié le 17 novembre 2007 ENTREPRISE, FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Bilan social : quels sont les indicateurs qui ont récemment fait l'objet d'une...
L’employeur présente au moins tous les 2 ans au comité technique paritaire, un rapport sous l’état de la collectivité. I... Lire la suite
Publié le 16 novembre 2007 ENTREPRISE, FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Les jours de repos travaillés en 2007 peuvent-ils faire l'objet d'une...
Le décret qui institue une indemnité compensant les jours de repos travaillés est paru au JO n° 263 du 13 novembre 2007. Il permet aux détenteurs d'un... Lire la suite
Publié le 13 novembre 2007 ENTREPRISE, FINANCES -
La réforme des heures supplémentaires convainc-t-elle une majorité de DRH ?
Comment les DRH accueillent-ils la réforme des heures supplémentaires, entrée en vigueur le 1er octobre dernier ? Même si le nouveau décret sur les heures... Lire la suite
Publié le 30 octobre 2007 ENTREPRISE, FOCUS EMPLOI, RECHERCHE D'EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Revalorisations salariales pour la Fonction Publique: une récolte bien maigre...
En cliquant sur le lien ci-aprés, vous accéderez au communiqué de presse du 26/10/07 d’Eric Woerth - Ministre Fonction Publique. Lire la suite
Publié le 29 octobre 2007 ENTREPRISE, FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Une autorité territoriale peut-elle accorder le paiement d'une journée non...
Les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération (articles 20 de la loi du 13 juillet 1983 et 87 de la loi du 26 janvier 1984). Lire la suite
Publié le 29 octobre 2007 ENTREPRISE, FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Toutes décisions prises par une autorité administrative doit-elle comporter,...
Aux termes de l'article 4 de la loi du 12 avril 2000, toute décision prise par une autorité administrative doit comporter, outre la signature de son auteur, la... Lire la suite
Publié le 21 octobre 2007 ENTREPRISE, FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Existe-t-il une étude relative au Bien être et à l'implication des agents en...
L'étude téléchargeable ci-aprés, réalisée par Accor Services, donne des tendances réelles pour les agents travaillant dans les collectivités territoriales sur... Lire la suite
Publié le 18 octobre 2007 ENTREPRISE, FINANCES, FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Cotisation au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction...
Le ministre des Comptes, Eric Woerth, et le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, André Santini, ont, selon le quotidien "Les Echos" (10/9), adressé un... Lire la suite
Publié le 15 octobre 2007 ENTREPRISE, FINANCES, FRANCE, HANDICAP , POLITIQUE, SOCIÉTÉ, SOLIDARITÉ -
L'autorité territoriale peut-elle interdire les courriers électroniques...
Les faits : une employée syndicaliste avait envoyé via l'intranet, un courrier électronique invitant une vingtaine d'agents de la collectivité territoriale à... Lire la suite
Publié le 14 octobre 2007 ENTREPRISE, FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Heures supplémentaires : le décret d'application à la fonction publique publié ?
Le décret d'application à la fonction publique de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA) est paru au Journal... Lire la suite
Publié le 09 octobre 2007 ENTREPRISE, FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Affiliation des agents relevant d'EPCI de nature industrielle et commerciale à l...
Le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 a mis fin au vide juridique antérieur qui permettait à la CNRACL de refuser l’affiliation des agents lorsque... Lire la suite
Publié le 08 octobre 2007 ENTREPRISE, FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Existe-t-il un guide pratique de la fonction publique territoriale à remettre au...
Le CNFPT présente, dans un guide pratique, la fonction publique territoriale de façon synthétique. Le paysage administratif français est d’abord dessiné, puis... Lire la suite
Publié le 07 octobre 2007 ENTREPRISE, FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES -
Agents non titulaires : un projet de réforme en trompe-l'oeil ?
Le projet de décret de la loi relative à la Fonction Publique Territoriale sur les contractuels apporte quelques changements, sans révolutionner leur sort. Lire la suite
Publié le 03 octobre 2007 ENTREPRISE, FOCUS EMPLOI, RESSOURCES HUMAINES