Yanngre
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Le Blog de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (94)
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Blog d'information juridique du Cabinet d'Avocat de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (Val de Marne - 94) : informations juridiques, actualité du droit et conseils pratiques...
DERNIERS ARTICLES (281)
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Copropriété : un arrêt important
Par un arrêt en date du 8 septembre 2010 (pourvoi n°09-15554), la Troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation a apporté des précisions importantes sur les... Lire la suite
Publié le 20 septembre 2010 SOCIÉTÉ -
La loi du 1er juillet 2010 portant réforme du Crédit à la Consommation
La loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010, portant réforme du crédit à la consommation, a été publiée au Journal Officiel.Elle peut être consulté en cliquant sur c... Lire la suite
Publié le 23 août 2010 SOCIÉTÉ -
La loi relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
La LOI n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée a été publiée. Il s'agit d'une innovation particulière... Lire la suite
Publié le 30 juin 2010 SOCIÉTÉ -
Crédit à la Consommation et bordereau de rétractation : une décision importante
Par un arrêt (pourvoi n° 08-20403) en date du 14 janvier 2010, la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation a rendu une décision particulièrement importante. Lire la suite
Publié le 14 juin 2010 SOCIÉTÉ -
La loi encadrant la profession d'Agent Sportif
La loi n° 2010-626 du 9 juin 2010, encadrant la profession d'Agent Sportif, a été publiée au Journal Officiel.Cette loi modifie les règles applicables aux Agent... Lire la suite
Publié le 14 juin 2010 SOCIÉTÉ -
Droit des étrangers : deux décisions importantes
Le Conseil d'Etat a rendu le 7 avril 2010 deux arrêts particulièrement importants concernant le droit au séjour des étrangers malades. Lire la suite
Publié le 02 mai 2010 SOCIÉTÉ -
Réforme du Crédit à la Consommation : le projet de loi a été adopté par...
Le Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation a été adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale, le 27 avril 2010. Lire la suite
Publié le 02 mai 2010 SOCIÉTÉ -
Surendettement : intervention de Maître Yann Gré à la radio
Maître Yann Gré a participé à l'émission "Le Bistrot de la vie" diffusée le 14 avril 2010 sur Radio Notre Dame, dont le thème était : "Le surendettement des... Lire la suite
Publié le 14 avril 2010 SOCIÉTÉ -
Présentation du projet de loi de relatif à l'immigration, à l'intégration et à l...
Un nouveau projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité a été présenté le 31 mars dernier.Cette nouvelle réforme vise à apporter... Lire la suite
Publié le 06 avril 2010 SOCIÉTÉ -
Copropriété: parution d'un arrêté concernant les honoraires du Syndic
L'Arrêté du 19 mars 2010, modifiant l'arrêté du 2 décembre 1986 relatif aux mesures de publicité des prix applicables dans certains secteurs professionnels, a... Lire la suite
Publié le 30 mars 2010 SOCIÉTÉ -
Le site CAPITAL.FR parle de Maître Yann Gré
Le site www.capital.fr parle de Maître Yann Gré dans un article intitulé « Les salariés téléphonent… en toute insouciance »Vous pouvez consulter cet article en... Lire la suite
Publié le 22 mars 2010 SOCIÉTÉ -
Le projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée
a été présenté lors du Conseil des Ministres du 27 janvier dernier.Il s'agit d'une innovation importante, destinée à protéger le patrimoine personnel des... Lire la suite
Publié le 01 février 2010 SOCIÉTÉ -
Banques et Assurances : Création de l'Autorité de Contrôle Prudentiel
L'Ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010, portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance a été publiée au Journal... Lire la suite
Publié le 25 janvier 2010 SOCIÉTÉ -
Légère modification de la répartition des compétences entre Tribunal de Grande...
Le Décret n° 2009-1693 du 29 décembre 2009 "relatif à la répartition des compétences entre le tribunal de grande instance et le tribunal d'instance" modifie... Lire la suite
Publié le 25 janvier 2010 SOCIÉTÉ -
Copropriété : précision utile
Par un arrêt en date du 16 décembre 2009 (pourvoi n° 09-12654), la Troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation a jugé que l'action initiée par des... Lire la suite
Publié le 25 janvier 2010 SOCIÉTÉ -
Conjoints de français et demande de visa : une décision importante
L'arrêt rendu le 4 décembre 2009 par le Conseil d'Etat (requête n° 316959) est particulièrement important.Il précise que si la délivrance d'une la carte de... Lire la suite
Publié le 25 janvier 2010 SOCIÉTÉ -
Publication de la loi de finances pour 2010
La loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 a été publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2009.Cette loi a été en partie censurée par le Conseil Constitutionnel. Lire la suite
Publié le 08 janvier 2010 SOCIÉTÉ -
La question prioritaire de constitutionnalité
Le nouvel article 61-1 de la Constitution, issu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, permet aux citoyens d'invoquer l'inconstitutionnalité d'une loi... Lire la suite
Publié le 15 décembre 2009 SOCIÉTÉ -
Salariés étrangers : publication d'une nouvelle circulaire
Suite à l'annulation de la circulaire du 7 janvier 2008 par le Conseil d'Etat, le Ministère de l'Immigration a rédigé une nouvelle circulaire NOR :... Lire la suite
Publié le 27 novembre 2009 SOCIÉTÉ -
Régularisations par le travail : annulation de la circulaire du 7 janvier 2008
Aux termes d'un arrêt n° 314397, en date du 23 octobre 2009, le Conseil d'Etat a annulé la circulaire N°IMI/N/08/00012/C du 7 janvier 2008, relative à... Lire la suite
Publié le 22 novembre 2009 SOCIÉTÉ
