Yanngre
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Le Blog de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (94)
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Blog d'information juridique du Cabinet d'Avocat de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (Val de Marne - 94) : informations juridiques, actualité du droit et conseils pratiques...
DERNIERS ARTICLES (282)
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Année lombarde : deux clients de Maître Yann Gré obtiennent le remboursement de...
Deux clients du Cabinet de Maître Yann Gré viennent d'être destinataires d'un chèque de 47117,55 Euros de leur Banque après avoir contesté le calcul des intérêt... Lire la suite
Publié le 10 janvier 2018 SOCIÉTÉ -
Publication du Taux Légal pour le premier semestre 2018
Le Taux Légal applicable au premier semestre 2018 a été fixé par un arrêté en date du 28 décembre 2017, publié au Journal Officiel du 30 décembre 2017. Lire la suite
Publié le 06 janvier 2018 SOCIÉTÉ -
Cautionnement : une décision importante
Un arrêt de la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation en date du 15 novembre 2017 (pourvoi n°16-16790) apporte une précision importante quant à la... Lire la suite
Publié le 06 janvier 2018 SOCIÉTÉ -
Droit du travail : le décret du 29 décembre 2017
Conséquence des ordonnances MACRON réformant le droit du travail, le décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017 innove en proposant des modèles types de lettres... Lire la suite
Publié le 04 janvier 2018 SOCIÉTÉ -
Fonds Communs de Titrisation (FCT) : précisions utiles
Des particuliers, de plus en plus nombreux, se trouvent confrontés à des poursuites engagées pour le compte de Fonds Communs de Titrisation (FCT). Lire la suite
Publié le 03 janvier 2018 SOCIÉTÉ -
Année lombarde : décisions récentes
De multiples décisions récentes continuent à sanctionner la pratique de l'année lombarde par les Banques. (Cette pratique consiste à calculer les intérêts d'un... Lire la suite
Publié le 03 janvier 2018 SOCIÉTÉ -
Année lombarde : la Cour d'Appel de Douai condamne la CAISSE D'EPARGNE.
Par arrêt en date du 19 octobre 2017 (Chambre 8 Section 1, RG : 16/03379), la Cour d'Appel de Douai a, une nouvelle fois, sanctionné la pratique de l'année... Lire la suite
Publié le 29 octobre 2017 SOCIÉTÉ -
Année lombarde : la Cour d'Appel de Paris sanctionne la Banque Populaire...
Par un arrêt en date du 14 septembre 2017, la Cour d’Appel de Paris a, une nouvelle fois, sanctionné la pratique de l’année lombarde (Pôle 4 Chambre 8, RG... Lire la suite
Publié le 02 octobre 2017 SOCIÉTÉ -
Année lombarde : Maître Yann Gré fait condamner le Crédit Agricole du Nord Est...
Par arrêt en date du 19 septembre 2017 (Chambre Civile 1ère Section, RG n° 16/00959), la Cour d'Appel de Reims a suivi l'argumentation de Maître Yann Gré... Lire la suite
Publié le 22 septembre 2017 SOCIÉTÉ -
Année lombarde : autres décisions
De nouvelles juridictions de province ont sanctionné la pratique de l'année lombarde par les Banques.- Par jugement en date du 25 avril 2017 (Chambre Civile,... Lire la suite
Publié le 18 septembre 2017 SOCIÉTÉ -
Année lombarde : autres condamnations récentes
De multiples décisions récentes ont sanctionné la pratique de l'année lombarde par les Banques.- Le CREDIT LYONNAIS a, une nouvelle fois, été sanctionné par la... Lire la suite
Publié le 13 septembre 2017 SOCIÉTÉ -
Année lombarde : condamnation de la CAISSE D'EPARGNE en appel
Par arrêt en date du 15 juin 2017, la Cour d'Appel d'Aix en Provence (8ème Chambre B, RG N°15/22543) a infirmé un jugement du Tribunal de Grande Instance de... Lire la suite
Publié le 13 septembre 2017 SOCIÉTÉ -
Année lombarde : Le CREDIT LYONNAIS (LCL) à nouveau condamné en appel
Par un arrêt en date du 7 septembre 2017 (3ème Chambre, RG N°16/03057), la Cour d'Appel de DOUAI a, une nouvelle fois, condamné la pratique de l'année lombarde... Lire la suite
Publié le 13 septembre 2017 SOCIÉTÉ -
La Cour d'Appel de Nîmes déclare prescrite une créance de la BANQUE COURTOIS de...
Dans le cadre d'une longue procédure ayant déjà donné lieu à un arrêt de la Cour de Cassation, la Cour d'Appel de Nîmes a, par arrêt en date du 3 juillet 2017... Lire la suite
Publié le 12 septembre 2017 SOCIÉTÉ -
TEG erroné : Maître Yann Gré fait condamner le Crédit Immobilier de France.
Par jugement en date du 7 septembre 2017 (4ème Chambre, RG N° 15/07913), le Tribunal de Grande Instance de Nantes a prononcé la nullité de la clause d'intérêt d... Lire la suite
Publié le 12 septembre 2017 SOCIÉTÉ -
Le Tribunal de Créteil rejette les demandes de CREATIS contre une cliente de...
Par jugement en date du 26 juin 2017 (3ème Chambre, RG N°15/10959), le Tribunal de Grande Instance de Créteil a rejeté la totalité des demandes formées par la... Lire la suite
Publié le 29 juin 2017 SOCIÉTÉ -
Taux de période : Le Tribunal de Bourges condamne le CREDIT AGRICOLE dans un...
Par jugement en date du 22 juin 2017 (RG N°16/1054), le Tribunal de Grande Instance de Bourges a sanctionné le CREDIT AGRICOLE pour avoir omis de mentionner le... Lire la suite
Publié le 29 juin 2017 SOCIÉTÉ -
La Cour d'Appel de Chambéry sanctionne la pratique de l'année lombarde.
Par un arrêt en date du 18 mai 2017, la Cour d'Appel de Chambéry (2ème Chambre, RG n° 14/00967) a, comme de nombreuses autres Cours d'Appel, condamné la pratiqu... Lire la suite
Publié le 05 juin 2017 SOCIÉTÉ -
Année lombarde : la Cour d'Appel de Lyon condamne le CREDIT LYONNAIS - LCL.
Par arrêt en date du 18 mai 2017 (3ème Chambre A, RG N°16/02196), la Cour d'Appel de Lyon a sanctionné la pratique de l'année lombarde par le CREDIT LYONNAIS. Lire la suite
Publié le 22 mai 2017 SOCIÉTÉ -
Forclusion : le Tribunal d'Instance de Toulon déboute le CREDIT MUTUEL de ses...
Par jugement en date du 7 avril 2017 (RG N° 11-15-002776), le Tribunal d'Instance de Toulon a débouté la Caisse de Crédit Mutuel de la Seyne sur Mer de ses... Lire la suite
Publié le 21 avril 2017 SOCIÉTÉ
