Magazine Juridique
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Droit de vote et handicap mental (CEDH, 20 mai 2010, Alajos Kiss c. Hongrie)
Retrait du droit de vote et protection spécifique contre les discriminations affectant les handicapés mentaux par Nicolas Hervieu Un homme, maniaco-dépressif e... Lire la suite
Le 30 mai 2010 par Combatsdh
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La procédure devant le Tribunal de Commerce
Comme je l'annonçais dans un précédent billet , voici un bref article relatif à la procédure devant le Tribunal de Commerce. L'Assignation devant le Tribunal... Lire la suite
Le 28 mai 2010 par Marielaurefouche
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Les 60 ans de la CEDH et ses implications en contentieux administratif français...
L’Association des Juristes de Contentieux de droit Public Le Master II Contentieux Public Université Paris I Panthéon Sorbonne Organisent leur colloque annuel... Lire la suite
Le 20 mai 2010 par Combatsdh
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Le statut de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée avance au...
Depuis son dépôt à la présidence de l’Assemblée nationale au début de l’année, le projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée a... Lire la suite
Le 10 mai 2010 par Jackd
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L'agence immobilière, le vendeur, l'acquéreur, la nue propriété, l'usufruit et l...
Acheter en démembrement de propriété peut-il être considéré comme un moyen de ne pas payer la commission de l'agence ? (Voir aussi mon article "Le moyen... Lire la suite
Le 18 mai 2010 par Christophe Buffet
NONE, NONE -
Existence d’une vie familiale entre un enfant et une famille d’accueil désirant...
Sur décision de justice, une petite fille fut placée peu après sa naissance au sein d’une famille d’accueil, à titre provisoire. Lire la suite
Le 07 mai 2010 par Combatsdh
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Les leçons d’histoire de la Cour de Strasbourg (Cour EDH, G.C. 17 mai 2010,...
PAS DE PEINE SANS LOI (Art. 7 CEDH) : Répression de crimes de guerre commis durant la Seconde Guerre mondiale Un homme qui avait fuit la Lettonie - annexée en... Lire la suite
Le 18 mai 2010 par Combatsdh
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Mon affaire en référé a été renvoyée au fond, que faire ?
Il arrive qu'en matière de référé (ayant fait l'objet de ce billet , et puis de ce billet ), le juge considère que l'affaire ne présente pas le niveau d'évidenc... Lire la suite
Le 31 mai 2010 par Marielaurefouche
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La rémunération du gérant de société à responsabilité limitée
La Cour de cassation (Cour de cassation, chambre commerciale, pourvoi n° 09-13205, 4 mai 2010) vient de se pencher sur la rémunération du gérant de société à... Lire la suite
Le 19 mai 2010 par Jackd
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On a tous au moins une question à poser à un avocat
Le Conseil national des barreaux a lancé le 17 mai, pour une durée de deux semaines, une campagne de 5 films TV sur le thème : « On a tous au moins une... Lire la suite
Le 22 mai 2010 par Jackd
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Servitudes et règlement du lotissement
Le 23 mai 2010 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Une application de l'article 215 du Code Civil
Le 02 mai 2010 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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INNOVEX : comment ça marche ?
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Certificat d'urbanisme et aux missions d'une participation ou d'une taxe légalement applicable
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Liberté d’expression : la CEDH condamne la France
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Projet d'aménagement et de développement durable et décision de sursis à statuer sur une demande de...
Le 04 mai 2010 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Le 21 mai 2010 par Combatsdh :
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Erreur manifeste d'appréciation et perspective monumentale
Le 17 mai 2010 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Un toilettage de printemps pour le statut de la copropriété (1)
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Rapport du CAT sur la France: le rapport sur la France rendu public (Observations générales, CAT,...
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Insectes xylophages, vente immobilière et mauvaise foi
Le 13 mai 2010 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Le mandat de l'agent immobilier
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Les rapports difficiles entre l'action en bornage et l'action en revendication
Le 08 mai 2010 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Histoire d’un droit de suite : Dali fait encore des siennes !
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Le 22 mai 2010 par Combatsdh :
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« Prix Shirin Ebadi » : prix d’engagement citoyen en faveur des droits de l’homme (Association...
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Un nouveau décret et un arrêté consistant pour la loi sur les jeux d’argent et de hasard en ligne
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Le 31 mai 2010 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Le ministère de la justice prépare un projet de loi sur les syndics
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