Magazine Juridique

LES DERNIERS ARTICLES DES PAPERBLOGUEURS

• Un livre gratuit sur la réforme du droit des contrats

  

  Cliquer sur l'image pour le téléchargerSous la direction de D. Mainguy. Présentation par ses auteurs :Il reprend, article par article (ou bloc d'articles par... Lire la suite

  Le 04 juillet 2016 par   Pifoufou
  

• Faut-il publier l'assignation tendant à invoquer la prescription acquisitive...

  Non, cela n'est pas indispensable, selon cet arrêt. Lire la suite

  Le 24 juillet 2016 par   Christophe Buffet
  NONE, NONE

• Détermination du prix par le créancier dans les contrat de prestations de...

  

  Le nouvel article 1165 du code civil dispose :Dans les contrats de prestation de service, à défaut d'accord des parties avant leur exécution, le prix peut être... Lire la suite

  Le 31 juillet 2016 par   Pifoufou
  

• L’affaire dite du mariage de Bègles : la fin de l’histoire…

  

  Affaire CHARPENTIER et CHAPIN contre France, CEDH 5ème section, 9 juin 2016 La Cour Européenne des Droits de l’Homme, saisie par deux requérants français,... Lire la suite

  Le 11 juillet 2016 par   Elisa Viganotti
  

• L’impossibilité faite à un couple homosexuel d’obtenir un permis de séjour pour...

  

  CEDH, 1ère Section, Taddeucci et McCall c. Italie (requête n o 51362/09) Dans son arrêt de chambre, rendu la 30 juin 2016 dans cette affaire, la Cour... Lire la suite

  Le 09 juillet 2016 par   Elisa Viganotti
  

• Le renouvellement du contrat et la tacite reconduction dans la réforme des...

  

  Ces deux notions sont importantes en particulier parce que la nouvelle réglementation s’appliquera aux nouveaux contrats conclus après le 1er octobre 2016 et qu... Lire la suite

  Le 31 juillet 2016 par   Pifoufou
  

• Transformer la terrasse en appartement sans autorisation de la copropriété ?

  Cela n'est pas possible comme le juge cet arrêt dans la… Lire la suite

  Le 22 juillet 2016 par   Christophe Buffet
  NONE

• Pompe à chaleur et garantie décennale ?

  La question est souvent discutée devant les juges. La Cour Lire la suite

  Le 13 juillet 2016 par   Christophe Buffet
  NONE, NONE

• Droit au séjour d’un enfant dans un Etat de l'UE

  

  CJUE, 1ère Chambre, Aff. C-115/15, NA contre Secretary of State for the Home DepartmentSaisie d’un renvoi préjudiciel par la Court of Appeal (Royaume-Uni), la... Lire la suite

  Le 11 juillet 2016 par   Elisa Viganotti
  

• Un arrêt interressant sur les mentions du mandat de l'agent immobilier

  Cette décision juge que l'argument selon lequel le mandat ne porte… Lire la suite

  Le 15 juillet 2016 par   Christophe Buffet
  NONE