Magazine Juridique

POUR ALLER PLUS LOIN

• Action en revendication d'une servitude de passage par un indivisaire seul

  Le 20 juin 2010 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Vous avez un message : T’es viré ! MDR ! LOL ! ;-) Bientôt le licenciement par SMS, Twitter ou...

  Le 09 juin 2010 par   Avocat : 

• Condamnée à payer le détective de son mari

  Le 11 juin 2010 par   Alain Rousseau :  Côté Femmes,  Focus Emploi,  Insolite, 

• Vous êtes harcelé moralement ? Faites-vous déclarer inapte par la médecine du travail !

  Le 09 juin 2010 par   Avocat : 

• Une application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

  Le 11 juin 2010 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Bail commercial et domaine public

  Le 19 juin 2010 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Responsabilité du notaire et mesurage loi Carrez

  Le 14 juin 2010 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Prise illégale d’intérêt d’un homme politique et d’un dirigeant d’entreprise condamnés : partalité...

  Le 27 juin 2010 par   Combatsdh : 

• Les nouveaux « contentieux sociaux » devant le juge administratif (Séminaire, CREDOF, fac de droit...

  Le 10 juin 2010 par   Combatsdh : 

• L'article 24 de la loi du 12 avril 2000 et la mise en demeure de cesser immédiatement les travaux...

  Le 21 juin 2010 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Halde: statut d’observateur mais pas de partie à l’instance (Cass. soc., 2 juin 2010, n° 08-40.628).

  Le 07 juin 2010 par   Combatsdh : 

• Rupture abusive d’une période d’essai : 12.000 € de dommages et intérêts

  Le 13 juin 2010 par   Avocat : 

• Contrariété de la bande des 20 kms au droit de l’UE: une première ordonnance de JLD de remise en...

  Le 25 juin 2010 par   Combatsdh : 

• Caducité du règlement du lotissement et responsabilité du notaire

  Le 16 juin 2010 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Article 1792-1 du code civil, vente immobilière et isolation phonique

  Le 10 juin 2010 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Procès Kerviel : la Société Générale mise en accusation

  Le 14 juin 2010 par   Nicolas Koenig :  Banque,  Finances, 

• 90 €, un préjudice important pour l’atteinte aux droits de l’homme? (CEDH, Dec. 1er juin 2010, Adria...

  Le 29 juin 2010 par   Combatsdh : 

• Confirmation du monopole de représentativité de l’UNAF et des UDAF en matière de politique...

  Le 02 juin 2010 par   Combatsdh : 

• Chomage et préavis réduit

  Le 29 juin 2010 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Le réseau de recommandations d’affaires BNI connaît un intérêt croissant auprès des juristes

  Le 26 juin 2010 par   Jackd :