Magazine Juridique

POUR ALLER PLUS LOIN

• Retrait de permis de construire, motivation et procédure contradictoire

  Le 27 mai 2010 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Les nouveaux « contentieux sociaux » devant le juge administratif (Séminaire, CREDOF, fac de droit...

  Le 03 mai 2010 par   Combatsdh : 

• Le genre, une question de droit (Jurisprudence – Revue critique, 2ème séminaire, 24 juin 2010...

  Le 26 mai 2010 par   Combatsdh : 

• Les 3 premières QPC transmises par la Cour de cassation (QPC 2010-6, 7, 8/ Cass. QPC, 7 mai 2010)

  Le 11 mai 2010 par   Combatsdh : 

• L'Assignation à jour fixe

  Le 20 mai 2010 par   Marielaurefouche : 

• La rétention administrative des étrangers : entre efficacité et protection (Colloque UFR droit Pau,...

  Le 20 mai 2010 par   Combatsdh : 

• Notion d'urgence, référé suspension et permis de construire

  Le 21 mai 2010 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Déclaration d'intention d'aliéner et caducité du compromis

  Le 14 mai 2010 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• La modification des critères de répartition des charges dans les copropriétés

  Le 27 mai 2010 par   Jackd : 

• L’eau en droit international (colloque SFDI-CRJ Pothier, 3-5 juin 2010, Orléans)

  Le 20 mai 2010 par   Combatsdh : 

• Mandat apparent entre époux et vente immobilière

  Le 26 mai 2010 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Tribunal compétent en matière de loterie publicitaire

  Le 19 mai 2010 par   Gerardhaas : 

• Charges locatives forfaitaires et loi du 6 juillet 1989

  Le 25 mai 2010 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Un trouble de voisinage non réglé? Saisissez la Cour de Strasbourg… (CEDH, 20 mai 2010, Oluić c....

  Le 24 mai 2010 par   Combatsdh : 

• Pas de notification du recours contre un certificat d'urbanisme négatif

  Le 29 mai 2010 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• L'urbanisme à Antibes juan Les Pins

  Le 24 mai 2010 par   Ghibaudo :  Info Locale, 

• Condition suspensive d'obtention d'un prêt et prêt obtenu avec retard

  Le 10 mai 2010 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Zoom sur l’applicabilité de la Loi SAPIN sur l’internet

  Le 12 mai 2010 par   Gerardhaas : 

• Lepen aurait dû - une nouvelle fois - se taire (Cour EDH, déc., 20 avril 2010, Lepen c. France)

  Le 10 mai 2010 par   Combatsdh : 

• Saisonniers agricoles : le Conseil donne injonction à la délivrance d’une carte de séjour à l’un de...

  Le 27 mai 2010 par   Combatsdh :