Magazine Juridique
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Le 18 mars 2011 par Dream2005
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Un diagnostic de l'humidité des logements ?
Ce n'est pas à l'ordre du jour : La question : M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la... Lire la suite
Le 11 mars 2011 par Christophe Buffet
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Dans un jugement du 6 décembre 2010, le Tribunal de Grande Instance de Nancy déboute deux quotidiens régionaux de leurs demandes visant à voir condamner un... Lire la suite
Le 01 mars 2011 par Gerardhaas
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Ne trouvez-vous pas totalement ridicule ce geste qui consiste à imiter les guillemets avec ses doigts ? Et bien, l'acte d'avocat, ça me rappelle ce geste... Lire la suite
Le 31 mars 2011 par Ghibaudo
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Le “front républicain” : une fausse bonne idée ?
Je peux tout à fait comprendre que certains spécialistes de la communication politique ait trouvé intéressant le parallélisme offert par cette formule. Lire la suite
Le 21 mars 2011 par Nufroftsuj
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Les instantanés du mois - Mars 2011
Les irondelles, un rossignol, un agneau, et pourquoi pas un loup ?Rencontre avec un loup au détour d'un bois et la vie n'est plus tout à fait la même...archives... Lire la suite
Le 07 mars 2011 par Ghibaudo
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La bonne gestion des données personnelles des consommateurs
Le mouvement des entreprises de France vient de publier un guide pratique intitulé « La protection des données personnelles : un enjeu essentiel pour la... Lire la suite
Le 29 mars 2011 par Jackd
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Micrologement et abus
Les micrologements sont d'actualité, voici une question et la réponse du ministre : La question : Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud attire l'attention de M. Lire la suite
Le 13 mars 2011 par Christophe Buffet
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Action en diffamation et majeur sous curatelle : La signification obligatoire...
Le défaut de signification au curateur d’une assignation tendant à mettre en cause la responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle d’un majeur sous curatelle... Lire la suite
Le 07 mars 2011 par Gerardhaas
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Une proposition de loi pour réviser la notion de nuance politique dans les...
Une proposition de loi « tendant à encadrer la tenue du fichier du ministère de l'intérieur concernant les nuances politiques des élus et des candidats» a été... Lire la suite
Le 01 mars 2011 par Gerardhaas
POUR ALLER PLUS LOIN
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Neuf mois d’application de la loi sur la libéralisation des jeux d’argent en ligne, quel bilan ?
Le 28 mars 2011 par Jackd :
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Pas de protection des consommateurs sans respect de leurs données personnelles
Le 18 mars 2011 par Gerardhaas :
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Données d'identification: le décret enfin adopté
Le 08 mars 2011 par Nicolog : High tech,
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Marques tridimensionnelles : une histoire de brindille en chocolat
Le 18 mars 2011 par Gerardhaas :
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Zoom sur la nouvelle réglementation des noms de domaine
Le 30 mars 2011 par Gerardhaas :