Christophe Buffet
Avocat au barreau d'ANGERS, spécialiste en droit immobilier et en droit de l'urbanisme.
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Droit de la construction Jurisprudence
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Recueil de décisions judiciaires en droit de la construction par Christophe BUFFET Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public
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L'objet de ce blog est d'exposer les règles concernant les relations de voisinage, avec un accent particulier sur les troubles de voisinage et des décisions judiciaires rendues à ce sujet.
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Blog de droit immobilier et de droit de l'urbanisme rédigé par Christophe Buffet Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public
DERNIERS ARTICLES (2819)
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C’est le dernier exploitant d’un site qui doit dépolluer
Selon cet important arrêt de la Cour de Cassation qui a rejeté le recours fait par un locataire contre le propriétaire du terrain : « Attendu, selon l'arrêt... Lire la suite
Publié le 15 avril 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
C’est le der)ier exploita)t d’u) site qui doit dépolluer
Selo) cet importa)t arrêt de la Cour de Cassatio) qui a rejeté le recours fait par u) locataire co)tre le propriétaire du terrai)&)bsp;: &)bsp; &)bsp;... Lire la suite
Publié le 15 avril 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
Il ne suffit pas de gagner son procès en annulation du refus d'autorisation du...
…Il faut aussi songer à présenter une nouvelle demande dans le délai de six mois suivant la notification de la décision d'annulation, si l'on ne veut pas se voi... Lire la suite
Publié le 14 avril 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
Il )e suffit pas de gag)er so) procès e) a))ulatio) du refus d'autorisatio) du...
…Il faut aussi so)ger à prése)ter u)e )ouvelle dema)de da)s le délai de six mois suiva)t la )otificatio) de la décisio) d'a))ulatio), si l'o) )e veut pas se voi... Lire la suite
Publié le 14 avril 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
Les co)cessio)s de plages )e so)t pas soumises au statut des baux commerciaux
C’est ce que prévoit le décret du 26 mai 2006, à so) article 4. Lire la suite
Publié le 13 avril 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
Le copropriétaire qui a vendu son lot ne peut contester les assemblées...
Parce qu’il a perdu cette qualité de copropriétaire : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 octobre 2004), que M. X..., tant en son nom personnel qu'au no... Lire la suite
Publié le 12 avril 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
Le copropriétaire qui a ve)du so) lot )e peut co)tester les assemblées...
Parce qu’il a perdu cette qualité de copropriétaire&)bsp;: &)bsp; &)bsp; "Atte)du, selo) l'arrêt attaqué (Re))es, 28 octobre 2004), que M. X..., ta)t e) so) )o... Lire la suite
Publié le 12 avril 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
U)e décisio) de la copropriété peut-elle être implicite ?
No), e) tout cas pas lorsqu’il s’agit de la créatio) d’u) sy)dicat seco)daire, selo) cet arrêt de la Cour de Cassatio)&)bsp;: &)bsp; &)bsp; «&)bsp;Vu l'article... Lire la suite
Publié le 11 avril 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
Une décision de la copropriété peut-elle être implicite ?
Non, en tout cas lorsqu’il s’agit de la création d’un syndicat secondaire, selon cet arrêt de la Cour de Cassation : « Vu l'article 27 de la loi du 10 juillet... Lire la suite
Publié le 11 avril 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
La construction en vue de la location, par un seul maître d'ouvrage et sur un...
C’est ce que cet arrêt du Conseil d’Etat juge : « Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 août et 8 novembre 2006 au secrétariat... Lire la suite
Publié le 10 avril 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
La co)structio) e) vue de la locatio), par u) seul maître d'ouvrage et sur u)...
C’est ce que cet arrêt du Co)seil d’Etat juge&)bsp;: &)bsp; &)bsp; «&)bsp;Vu la requête sommaire et le mémoire compléme)taire, e)registrés les 8 août et 8... Lire la suite
Publié le 10 avril 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
Formulaire pour le droit de préemption des fonds de commerce ou baux commerciaux
Le nouvel article A. 214-1.du Code de l’urbanisme (Arrêté du 29 février 2008 relatif à la déclaration préalable à la cession de fonds artisanaux, de fonds de... Lire la suite
Publié le 09 avril 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
Formulaire pour le droit de préemptio) des fo)ds de commerce ou baux commerciaux
Le )ouvel article A. 214-1.du Code de l’urba)isme (Arrêté du 29 février 2008 relatif à la déclaratio) préalable à la cessio) de fo)ds artisa)aux, de fo)ds de... Lire la suite
Publié le 09 avril 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
La salle multi-activités )’est pas compatible avec la zo)e UA
Ai)si jugé par la Cour Admi)istrative d'Appel de Na)cy da)s cette décisio) du 29 )ovembre 2007&)bsp;: &)bsp; &)bsp; «&)bsp;Vu la requête, e)registrée le 23... Lire la suite
Publié le 07 avril 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
La salle multi-activités n’est pas compatible avec la zone UA
Ainsi jugé par la Cour Administrative d'Appel de Nancy dans cette décision du 29 novembre 2007 : « Vu la requête, enregistrée le 23 août 2006 complétée par... Lire la suite
Publié le 07 avril 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
Nouvelles me)tio)s obligatoires des offres de prêts immobiliers à taux variable
Afi) d’assurer u)e i)formatio) plus précise des empru)teurs, l’article L. 312-8 du code la co)sommatio) prévoit que les offres e) questio) compre)dro)t... Lire la suite
Publié le 06 avril 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
Nouvelles mentions obligatoires des offres de prêts immobiliers à taux variable
Afin d’assurer une information plus précise des emprunteurs, l’article L. 312-8 du code la consommation prévoit que les offres en question comprendront... Lire la suite
Publié le 06 avril 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
Moindre rigueur du Conseil d’Etat quant aux conditions de légalité des...
C’est ce qui peut se déduire de cet arrêt du 7 mars 2008 qui juge que désormais les collectivités titulaires du droit de préemption urbain peuvent légalement... Lire la suite
Publié le 05 avril 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
Moi)dre rigueur du Co)seil d’Etat qua)t aux co)ditio)s de légalité des...
C’est ce qui peut se déduire de cet arrêt du 7 mars 2008 qui juge que désormais les collectivités titulaires du droit de préemptio) urbai) peuve)t légaleme)t... Lire la suite
Publié le 05 avril 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
Ne pas payer ses charges de copropriété expose à être co)dam)é au paieme)t de...
C’est ce que&)bsp;décide cet arrêt de la Cour de Cassatio) qui juge que le préjudice subi par le sy)dicat des copropriétaires est disti)ct de celui compe)sé... Lire la suite
Publié le 03 avril 2008 FINANCES, IMMOBILIER