Magazine Juridique
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Rapport 2010 de la section 02 du CNU
La section 02 du CNU a établi son rapport pour 2010, consultable ici au format PDF. Dans le prolongement des analyses, désormais classiques, sur la déontologie... Lire la suite
Le 27 septembre 2010 par Bfdc
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Délai raisonnable d'une procédure de contestation d'une déclaration d'utilité...
Un exemple : "Vu l'ordonnance du 14 mai 2008, enregistrée le 27 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal... Lire la suite
Le 17 septembre 2010 par Christophe Buffet
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Bernard STIRN : " QPC 6 mois et déjà un nom "
Dans le cadre du Club des juristes Bernard STIRN Président de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a publié à la Semaine juridique, édition... Lire la suite
Le 22 septembre 2010 par Bfdc
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Assassinat de Hrant Dink, condamnation de la Turquie en raison de la passivité...
Obligation de prévenir et sanctionner l’assassinat d’un journaliste menacé à la suite de poursuites pénales par Nicolas HERVIEU Le directeur et rédacteur en che... Lire la suite
Le 20 septembre 2010 par Combatsdh
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Le devoir de conseil du notaire ne s'étend pas à l'opération que les parties...
Ainsi jugé par cet arrêt : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 2 décembre 2008), que par acte du 5 août 1996, reçu par M. X..., notaire, avec la... Lire la suite
Le 07 septembre 2010 par Christophe Buffet
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Auditions à l'Assemblée pour un premier bilan de la QPC
Aux fins d’évaluer la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution, la Commission des lois de... Lire la suite
Le 02 septembre 2010 par Bfdc
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France-Biélorussie: L’arbitre strabourgeois siffle la fin de la partie de...
Risques de mauvais traitements en cas de renvoi par la France d’une famille d’opposants politiques vers la Biélorussie par Nicolas HERVIEU Une famille... Lire la suite
Le 03 septembre 2010 par Combatsdh
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Prestation de serment de Mme Claire Bazy-Malaurie
Mme Claire Bazy Malaurie a prêté serment mardi 7 septembre à 11h30, au Palais de l'Elysée, devant le Président de la République, en application de l'article 3 d... Lire la suite
Le 10 septembre 2010 par Bfdc
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Les mentions portées sur le panneau d'affichage du permis de construire
Un arrêt important en pratique, compte tenu de l'usage fréquent de panneaux dont les mentions ne sont plus conforme au code de l'urbanisme depuis la réforme. Lire la suite
Le 01 septembre 2010 par Christophe Buffet
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L'action en garantie décennale n'est pas exclusive de l'action en garantie des...
Ainsi jugé par cet arrêt : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 19 janvier 2009), que Mme X... a acquis de la société d'habitations à loyer modéré de l... Lire la suite
Le 17 septembre 2010 par Christophe Buffet
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POUR ALLER PLUS LOIN
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Le droit aux conditions matérielles d’accueil : obligation de moyens ou de résultat? (à propos de CE...
Le 09 septembre 2010 par Combatsdh :
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Drogue et Travail : Risquez-vous d’être « suspendu » comme Jean-Luc Delarue ?
Le 15 septembre 2010 par Avocat :
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Quel est le sort des biens laissés dans un appartement loué par un locataire expulsé ?
Le 14 septembre 2010 par Gopal :
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Les salariés grévistes ont-ils droit aux primes des salariés non-grévistes ?
Le 03 septembre 2010 par Avocat :
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CAUTIONNEMENT D'UN BAIL D'HABITATION : UN FORMALISME PRESCRIT A PEINE DE NULLITE
Le 27 septembre 2010 par Magdelaine :
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Les présidents des assemblées saisissent le Conseil constitutionnel de la loi interdisant le voile...
Le 15 septembre 2010 par Bfdc : Politique, Société
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Bail commercial, domaine public et domaine privé de la commune
Le 19 septembre 2010 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Bretelle daccès à une autoroute et préjudice anormal et spécial à raison des troubles dans les...
Le 24 septembre 2010 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Pratiques commerciales trompeuses, tolérance zéro pour les sites de voyage en ligne
Le 08 septembre 2010 par Gerardhaas :
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PLU Antibes Juan-Les-Pins en enquête publique
Le 08 septembre 2010 par Ghibaudo : Santé
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Notion d'extension limitée de l'urbanisation
Le 13 septembre 2010 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Notion d'urgence, référé devant le tribunal administratif et intérêt public
Le 23 septembre 2010 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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CAUTIONNEMENT D'UN BAIL D'HABITATION : FORMALITES PRESCRITES A PEINE DE NULLITE
Le 27 septembre 2010 par Magdelaine :
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Tu fourniras des soins adaptés à tous les détenus, même les poseurs de bombe (CEDH, 9 septembre 2009...
Le 13 septembre 2010 par Combatsdh :
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Qualité à agir à l'encontre d'un permis de construire
Le 22 septembre 2010 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Comment déterminer la destination d'un immeuble en copropriété ?
Le 03 septembre 2010 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Conférence de la SLC : Entreprise, droits fondamentaux et droits sociaux
Le 10 septembre 2010 par Bfdc : Politique, Société
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La commune peut revendre sans conséquence le bien objet de l'expropriation ... 6 fois plus cher que...
Le 15 septembre 2010 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Rapport du Sénat Le recours devant le juge constitutionnel
Le 07 septembre 2010 par Bfdc : Politique, Société
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Un petit pas pour le Rom, un grand pas pour l’absurdité (communiqué ADDE)
Le 09 septembre 2010 par Combatsdh :