Magazine Juridique
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Pension alimentaire et relation homosexuelle d’un parent séparé : prohibition de...
Différence dans l’ajustement d’une pension alimentaire selon la nature hétérosexuelle ou homosexuelle de la nouvelle relation du parent séparé par Nicolas... Lire la suite
Le 29 septembre 2010 par Combatsdh
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Déclarer un nombre de logements inférieur à la réalité pour ne pas payer la...
Une question fréquente ... l'opinion du ministre en réponse à un parlementaire : La question : M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. Lire la suite
Le 27 septembre 2010 par Christophe Buffet
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Une commune peut-elle imposer des conditions dans la vente d'un terrain afin...
La question est celle d'un député : La question : M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement... Lire la suite
Le 04 septembre 2010 par Christophe Buffet
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Préemption d'un bien situé en partie dans une zone non constructible
Cette préemption n'est pas possible : "Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 611-1 du code de justice administrative : La requête, le... Lire la suite
Le 01 septembre 2010 par Christophe Buffet
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Urgence, respect du contradictoire et interruption des travaux
Voyez cet arrêt sur ce sujet : "Considérant qu'aux termes du troisième alinéa de l'article L. 480-2 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction alors applicable... Lire la suite
Le 16 septembre 2010 par Christophe Buffet
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Procédures permettant à une commune d'obtenir la démolition d'une construction...
C'est la question d'un sénateur : La question : M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de... Lire la suite
Le 30 septembre 2010 par Christophe Buffet
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Le bail d'habitation et l'emphytétote
S'il consent un bail d'habitation, celui-ci survit à la fin du bail emphytéotique : "Vu l'article 2 de la loi du 6 juillet 1989, ensemble les articles 10 et 15... Lire la suite
Le 05 septembre 2010 par Christophe Buffet
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Jeux d'argent en ligne: 1ère décision depuis la légalisation
Dans une ordonnance du 6 août 2010 (ARJEL / Neustar & Autres), le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris a ordonné à huit fournisseurs d’accès à... Lire la suite
Le 14 septembre 2010 par Nicolog
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Zoom sur la responsabilité des exploitants de sites internet comprenant un...
En l’espèce, M. X. a porté plainte et s’est constitué partie civile du chef d’injures publiques envers un particulier, en raison de trois textes diffusés les 13... Lire la suite
Le 02 septembre 2010 par Gerardhaas
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LOPPSI 2 : “Nos libertés sont édulcorées”
Fichiers de police, filtrage du net, censure… Maître Gérard Haas, spécialiste en propriété intellectuelle, a débattu de la neutralité du net avec les... Lire la suite
Le 13 septembre 2010 par Gerardhaas
POUR ALLER PLUS LOIN
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Le dernier munéro de Pouvoirs consacré au contrôle parlementaire
Le 19 septembre 2010 par Bfdc : Politique, Société
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LES JUGES FRANÇAIS SUGGERENT A GOOGLE DE REVOIR SES AIDES AUX RECHERCHES
Le 30 septembre 2010 par Gerardhaas :
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Le syndic et les tondeuses
Le 09 septembre 2010 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Devoir ou obligation d'information : faites vos jeux, rien ne va plus
Le 17 septembre 2010 par Ghibaudo : Santé
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Je ne peux pas me rendre à l'AG de copropriété et je n'ai pas confiances dans les autres...
Le 29 septembre 2010 par Marielaurefouche :
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eBay, courtier, à nouveau condamné du fait de son rôle actif
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Responsabilité de l'agent immobilier
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Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express
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Le bailleur ne doit pas viole la vie privée du locataire en entrant dans les lieux loués
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Le 10 septembre 2010 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Quels préjudices sont indemnisés par l'assurance Dommages-Ouvrage ?
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Comment ne pas respecter le droit de l'urbanisme ?
Le 13 septembre 2010 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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De qui se moque t'on !!!!! ( 5 )
Le 08 septembre 2010 par Ladyc : Société
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Le 29 septembre 2010 par Jackd :