Magazine Juridique
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Dans l’excellente collection « Framabook » du célébre site Framasoft – bien connu de ceux, dont je fais parti, qui ont à cœur de défendre et de promouvoir le... Lire la suite
Le 06 mai 2011 par Jackd
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L’auteur face à l’arithmétique judiciaire
La chambre criminelle de la Cour de Cassation, dans un arrêt du 18 janvier 2011 se prononce sur les modalités d’évaluation du préjudice découlant d’une... Lire la suite
Le 17 mai 2011 par Gerardhaas
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Création du Conseil national du numérique
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Le 02 mai 2011 par Nicolog
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Réforme du crédit renouvelable : la fin du surendettement des particuliers ?
L’entrée en vigueur de nouvelles dispositions de la loi du 1er juillet 2010, dite loi Lagarde et réformant notamment le crédit à la consommation a eu lieu le 1e... Lire la suite
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Table de référence 2011 : guide de fixations des pensions alimentaires...
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Le 30 mai 2011 par Ghibaudo
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Le 27 mai 2011 par Gerardhaas
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Garantie d’origine : la Cour de cassation reste « de glace »
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Le 05 mai 2011 par Gerardhaas