Magazine Juridique
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Abri à chevaux et Zone agricole
La question d'un parlementaire : La question : M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des... Lire la suite
Le 06 mai 2011 par Christophe Buffet
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DSK défendu par un Tenor du barreau américain
DSK suite à son accusation de viol et séquestration a choisi un grand avocat puor sa défense. C'est l'avocat des stars telles Jay-Z ou Michael Jackson. Il défen... Lire la suite
Le 18 mai 2011 par Recrrr
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Infection nosocomiale et caractère endogène/exogène
Par une décision n° 320052 du 2 février 2011, Le Conseil d'Etat fait resurgir la distinction infection endogène / exogène mais pour un patient pour... Lire la suite
Le 16 mai 2011 par Ghibaudo
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L'article 600-1-1 du code de l'urbanisme est-il contraire à la Constitution ?
Le Conseil d'Etat accepte que la question soit posée au Conseil… Lire la suite
Le 30 mai 2011 par Christophe Buffet
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Présomption d’innocence : devoir de l’Etat et non du citoyen !
Magnifique affaire DSK ! D’un côté, les médias, friands de croustillance, ont tendance à jouer la surenchère dans l’ « information » la plus complète possible,... Lire la suite
Le 18 mai 2011 par H16
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Mise en demeure de cesser une activité contraire non autorisées par le PLU et...
Une décision sur ce sujet : « Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai et 7 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Consei... Lire la suite
Le 26 mai 2011 par Christophe Buffet
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Requalification d'une promesse synallagmatique de vente en promesse unilatérale...
Voici un arrêt qui procède à cette qualification : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris 12 novembre 2009) que le 16 juillet 2003, M. Gilles X... Lire la suite
Le 23 mai 2011 par Christophe Buffet
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Loi Carrez : le mesureur fait ce qu'il veut
Puisque la Cour de Cassation considère encore et toujours qu'il n'est responsable de rien, comme le confirme cet arrêt : "Vu l'article 46, alinéa 7, de la loi d... Lire la suite
Le 01 mai 2011 par Christophe Buffet
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Le mandataire du copropriétaire privé de droit de vote en assemblée générale de...
J’ai évoqué sur ce blog un certain nombre des propositions de loi s’attachant à modifier la loi du 10 juillet 1965 qui fixe le statut de la copropriété. Lire la suite
Le 23 mai 2011 par Jackd
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Que faire contre un copropriétaire qui ne respecte pas le Règlement de...
En matière de copropriété, le Règlement de copropriété est un contrat passé entre tous les copropriétaires et qui détermine la façon dont est gérée la... Lire la suite
Le 14 mai 2011 par Marielaurefouche
POUR ALLER PLUS LOIN
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Grandeur et dskadence... par Lady Pénélope
Le 18 mai 2011 par Orange Mecanique & Lady Penelope : Finances, Médias, Politique, Sexo, Société
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« Ma retraite, mode d’emploi », un guide du ministère du Travail
Le 11 mai 2011 par Jackd :
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PS : du droit d’inventaire au droit d’héritage
Le 11 mai 2011 par Hmoreigne : Politique, Société
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Logement conventionné et obligations de l'agent immobilier et du notaire
Le 13 mai 2011 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Un père offre une jeune muette à son fils
Le 16 mai 2011 par Mcetv : Médias, Société, Télévision
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Permis de construire, référé urgence et logement social
Le 08 mai 2011 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Le point sur le compte bancaire séparé dans le cadre de la gestion des copropriétés
Le 28 mai 2011 par Jackd :
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Affaire BETTENCOURT : l’audition de la femme de chambre était confidentielle
Le 18 mai 2011 par Gerardhaas :
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Permis modificatif
Le 07 mai 2011 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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La chronique qui n’a pas été
Le 12 mai 2011 par Copeau : Amérique latine, Culture, Internet, Médias, Politique, Presse écrite, Société
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Condamnation à l'aveuglement en Iran
Le 18 mai 2011 par Podcastjournal :
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L'offre de l'acheteur ne doit pas être antérieure à la signature du mandat de l'agent immobilier
Le 14 mai 2011 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Motivation de la préemption
Le 05 mai 2011 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Responsabilité Hospitalière et perte de chance
Le 16 mai 2011 par Ghibaudo : Santé
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NON aux récidivistes !
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RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS : LA RECEPTION PAR LOTS EST LICITE
Le 18 mai 2011 par Magdelaine :
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Démarchage à domicile et signature de compromis
Le 04 mai 2011 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Lancement d’Eclosing Pro, plateforme de signature électronique d’actes
Le 31 mai 2011 par Jackd :
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Coût de la construction : indice du 4ème trimestre 2010
Le 17 mai 2011 par Magdelaine :
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Les instantanés du mois - mai 2011
Le 23 mai 2011 par Ghibaudo : Santé