Magazine Juridique
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Le 30 janvier 2014 par Elisa Viganotti
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L’usage intensif d’internet sur le lieu de travail est une faute !
Dans un arrêt en date du 18 Décembre 2013, la chambre sociale de la Cour de cassation énonce que l’usage intensif de l’internet d’une entreprise par un salarié... Lire la suite
Le 17 janvier 2014 par Gerardhaas
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Cette décision, qui est un avis du Conseil d'État répond à la question de la participation d'un magistrat qui a statué en référé sur la suspension d'une décisio... Lire la suite
Le 29 janvier 2014 par Christophe Buffet
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Le traitement d’une hormone de croissance relève du monopole pharmaceutique
La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 7 Janvier 2014, a énoncé que l’hormone de croissance d’origine humaine était un médicament,... Lire la suite
Le 28 janvier 2014 par Gerardhaas
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Le 01 janvier 2014 par Christophe Buffet
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Dans son arrêt de chambre, non définitif1, rendu ce jour dans l’affaire Cusan et Fazzo c. Italie(requête no 77/07), la Cour européenne des droits de l’homme dit... Lire la suite
Le 07 janvier 2014 par Elisa Viganotti
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Le 31 janvier 2014 par Christophe Buffet
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Mes étudiants: Avorter peu, et en sécurité (3)
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Le 16 janvier 2014 par Samiahurst
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Fin de la conservation des données de navigation ?
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Le 22 janvier 2014 par Gerardhaas