Magazine Juridique
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Disparition de Jean-Claude Colliard
C'est avec une très vive émotion que nous informons les lecteurs du BFDC du décès le mercredi 26 mars 2014 du professeur Jean-Claude Colliard à l'âge de 68 ans. Lire la suite
Le 27 mars 2014 par Bfdc
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audi alteram partem
est considéré comme un principe de justice fondamentale ou d’équité dans la plupart des systèmes de justice au CanadaLe principe inclut les droits d’un... Lire la suite
Le 03 mars 2014 par Veritejustice
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Le cabinet HAAS sera représenté par Me Laurent GOUTORBE lors des Matinales de...
Avocats et professeurs de droit prendront la parole sur le thème du dénigrement des produits d'une entreprise, lors des Matinales de l'Institut de recherche... Lire la suite
Le 24 mars 2014 par Gerardhaas
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Sol pollué : obligation d'information du vendeur (Cour de cassation)
Par arrêt du 11 mars 2014, la Cour de cassation a précisé que le vendeur d'un terrain qui a été le siège de l'exploitation d'une installation classée soumise à... Lire la suite
Le 24 mars 2014 par Arnaudgossement
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Théorie de la connaissance acquise
Voici deux exemples d'arrêts faisant application de la théorie de la connaissance acquise : 1er Arrêt : "Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire,... Lire la suite
Le 18 mars 2014 par Christophe Buffet
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Réparation des dommages de construction
Elle comprend tous les travaux nécessaires à la réparation de l'ouvrage : "Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 septembre 2012), que l... Lire la suite
Le 25 mars 2014 par Christophe Buffet
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Pas de délai d’attente minimum avant de faire monter un client pour les...
Les entreprises offrant la possibilité de réserver une voiture avec chauffeur par internet ou téléphone n’ont plus besoin d’attendre un délai minimum de quinze... Lire la suite
Le 25 mars 2014 par Gerardhaas
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Le devoir de l’avocat représentant l’enfant en Chambre de la jeunesse
Quelles sont les obligations de l’avocat de l’enfant en chambre de la jeunesse et qui le choisit ?D’entrée de jeu il est important de préciser que la loi sur... Lire la suite
Le 16 mars 2014 par Veritejustice
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Ne faites pas d’heures supplément aires… sans en conserver la preuve !
Faire des heures supplémentaires est une bonne chose, mais être rémunéré est encore mieux ! Toutefois encore faut-il, en cas de litige à ce propos, être en... Lire la suite
Le 17 mars 2014 par Gerardhaas
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Expropriation : nouveau cas d'interruption du délai de validité de l'enquête...
Le Conseil d’Etat érige en cause d’interruption du délai d’un an imposé entre la clôture de l’enquête publique et la date de l'arrêté portant déclaration... Lire la suite
Le 21 mars 2014 par Pierresurjous
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Le 23 mars 2014 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Le 16 mars 2014 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Tableau de bord 2014 de la justice dans l’Union européenne
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