Magazine Juridique
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Confusion des juges entre le droit d’auteur et des dessins et modèles
Même les juges s’y mettent ! Certes il n’est pas toujours aisé d’analyser correctement si une œuvre est protégeable au titre du droit d’auteur, mais cela l’est... Lire la suite
Le 17 mars 2014 par Gerardhaas
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Parution de la première lettre ibérique et ibérico-américaine
L’Institut d’Études Ibériques et Ibérico-Américaines – Droit et politique comparés (IE2IA, CNRS UMR 7318) de l'Université de Pau et des pays de l'Adour vient... Lire la suite
Le 29 mars 2014 par Bfdc
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Le propriétaire, le locataire et l'élagage
C'est le propriétaire et non le locataire qui doit être assigné pour obtenir l'élagage en application des articles 671 et suivants du code civil : "Attendu,... Lire la suite
Le 08 mars 2014 par Christophe Buffet
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Liberté d’expression: Me Julius Grey contre-attaque
La Bataille Lacerte /Rosenberg reprend du service [456] Comme les plaintes criminelles ne freinent pas les ardeurs du défendeur, les Rosenberg tentent alors... Lire la suite
Le 04 mars 2014 par Veritejustice
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Mères porteuses et mères commanditaires : seules les premières ont droit à un...
Arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne en matière de gestation pour autrui (Affaires C-167/12 et C-363/12 du 18 mars 2014)Saisie de renvois... Lire la suite
Le 30 mars 2014 par Elisa Viganotti
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Un arrêt sur le crédit immobilier et le code de la consommation
La Cour de Cassation juge que les dispositions d'ordre public de l'article L. 312-16 du code de la consommation interdisent d'imposer à l'acquéreur de déposer... Lire la suite
Le 26 mars 2014 par Christophe Buffet
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Information du site de la Cour Européenne des Droits de l'homme: Affaire...
Affaire interétatique Ukraine c. la Fédération de Russie Le 13 mars 2014, le gouvernement ukrainien a introduit contre la Fédération de Russie une requête... Lire la suite
Le 13 mars 2014 par Elisa Viganotti
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Cliquez sur l'oiseau bleu !
Vous pouvez me suivre sur Twitter en cliquant sur cet oiseau bleu Lire la suite
Le 03 mars 2014 par Christophe Buffet
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Actualité du site de la Conférence de LA HAYE
Finalisation d’un projet de partenariat intra-UE entre la Roumanie, l’ENM et la Conférence de La Haye en matière de recouvrement international des aliments De... Lire la suite
Le 22 mars 2014 par Elisa Viganotti
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Dépassement de ses pouvoirs par le syndic de copropriété
Un arrêt sur le dépassement de ses pouvoirs par le syndic de copropriété : "Attendu qu'ayant relevé, dans les rapports entre le syndicat des copropriétaires de... Lire la suite
Le 12 mars 2014 par Christophe Buffet
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Téléchargement: Seul devant la Cour
Le 19 mars 2014 par Veritejustice :
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Un exemple de responsabilité du notaire
Le 02 mars 2014 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Expulsion de l'occupant d'une construction irrègulière
Le 28 mars 2014 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Colloque bicentenaire de la Constitution de Norvège
Le 29 mars 2014 par Bfdc : Politique, Société
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Possession acquisitive
Le 01 mars 2014 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Perte d'une chance de réaliser un bénéfice
Le 04 mars 2014 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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La liberté d’expression ne sort pas toujours grande gagnante !
Le 05 mars 2014 par Gerardhaas :
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Conflit de juridictions : l’interprétation de l’article 5 §3 en faveur des auteurs
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Les droits voisins ne sont pas des droits d’auteur (mais presque) !
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Instructions pratiques concernant la procédure devant la Cour de Justice de l’Union européenne
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En hommage à Jean-Claude Colliard : l'avant-propos de ses Mélanges
Le 27 mars 2014 par Bfdc : Politique, Société
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Chaque chose en son temps pour le droit d’auteur des journalistes
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Les conversations confidentielles du président ne peuvent être communiquées au public
Le 24 mars 2014 par Gerardhaas :
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Parution de la première lettre ibérique et ibérico-américaine
Le 29 mars 2014 par Bfdc : Politique, Société
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Colloque "Hommage à Guy Carcassonne"
Le 29 mars 2014 par Bfdc : Politique, Société
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Colloque bicentenaire de la Constitution de Norvège
Le 29 mars 2014 par Bfdc : Politique, Société
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Disparition de Jean-Claude Colliard
Le 27 mars 2014 par Bfdc : Politique, Société