Magazine Juridique
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Colloque 5 ans de QPC : une révolution inachevée ? Sous la direction scientifique Julien BONNET et Pierre-Yves GAHDOUN Vendredi 6 mars 2015 Faculté de droit et... Lire la suite
Le 19 février 2015 par Bfdc
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Notion de restitution des clés par le locataire
Voici un arrêt qui juge que la remise des clés sous la paillasson par le locataire ne constitue pas une restitution des clés au bailleur : "Attendu, selon... Lire la suite
Le 06 février 2015 par Christophe Buffet
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Usucapion et détention précaire
Voici un arrêt qui évoque les notions d'usucapion, d'acte de notoriété prescriptive et de détention précaire : "Attendu, selon l'arrêt attaqué... Lire la suite
Le 11 février 2015 par Christophe Buffet
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Les comparateurs de billets d’avions sur internet dans le viseur de la DGCCRF
Après un an d’enquête, la DGCCRF épingle les sites comparateurs de prix de billets d’avions sur internet pour pratiques commerciales trompeuses. Lire la suite
Le 23 février 2015 par Gerardhaas
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Le 09 février 2015 par Christophe Buffet
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Abus de majorité dans une copropriété
Voici un arrêt qui rappelle les éléments constitutifs d'une abus de majorité en copropriété : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 26 juillet 2013), que M. X..... Lire la suite
Le 21 février 2015 par Christophe Buffet
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Défense de l'habitat pavillonnaire et préemption
Cet arrêt juge qu'une association de défense de l'habitat pavillonnaire n'a pas qualité à agir en annulation d'une décision de préemption : (Pour en savoir... Lire la suite
Le 19 février 2015 par Christophe Buffet
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Action du vendeur contre la décision de préemption
Le vendeur peut agir en annulation de la décision de préemption même si elle est faite au prix prévu dans la déclaration d'intention d'aliéner : (Pour en... Lire la suite
Le 20 février 2015 par Christophe Buffet
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Serons-nous mieux protégés par la nouvelle Loi en matière d’exposition aux...
Depuis quelques années, l’installation d’antennes relais pour la téléphonie mobile est dans le collimateur d’associations de riverains parfois créées... Lire la suite
Le 05 février 2015 par Gerardhaas
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Rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes
Le Conseil de l’Europe a présenté, le 12 février dernier, son rapport annuel 2014 sur la mise en oeuvre de la Stratégie du Conseil de l’Europe pour l’égalité... Lire la suite
Le 23 février 2015 par Elisa Viganotti
POUR ALLER PLUS LOIN
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Transmission de la décision de préemption au Préfet
Le 16 février 2015 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,