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Blog sur l'actualité verte, environnementale, vue par un avocat engagé
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Le Blog d'Arnaud Gossement
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DERNIERS ARTICLES (2740)
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Le nouveau procès du principe de précaution
Auteur d'une thèse sur le principe de précaution, j'observe à intervalles trés réguliers, la résurgence du procés du principe de précaution. Lire la suite
Publié le 02 juillet 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Solaire : question parlementaire sur le mécanisme d'homologation des tarifs...
Le Ministère de l'écologie vient de répondre à une question parlementaire relative aux conséquences du mécanisme d'homologation trimestriel des tarifs d'achat. Lire la suite
Publié le 29 juin 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Participation du public : consultation publique sur le projet d'ordonnance...
Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation publique sur le projet d'ordonnance relative à la mise en œuvre du principe de participation du publi... Lire la suite
Publié le 29 juin 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Installations de stockage de déchets : le Préfet doit garantir l'accueil des...
Par arrêt rendu ce 21 juin 2013, le Conseil d'Etat a notamment précisé que le Préfet, lors de l'autorisation d'exploiter une installation de stockage de... Lire la suite
Publié le 28 juin 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Eolien : le principe de participation ne s'appliquait pas aux ZDE (Conseil...
Le Conseil d'Etat vient de juger que la décision de création d'une zone de développement de l'éolien n'était pas soumise au respect du principe de... Lire la suite
Publié le 28 juin 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Retour sur la première réunion des Etats généraux de la modernisation du droit d...
210 personnes représentant tous les collèges de la conférence environnementale se sont réunis pendant prés de dix heures, avec la ministre de l'écologie, au... Lire la suite
Publié le 27 juin 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Gaz de schiste : retour sur l'audience du Conseil d'Etat du 26 juin 2013
Ce 26 juin, trois dossiers relatifs à l'exploration d'hydrocarbures non conventionnels étaient inscrits à l'audience publique du Conseil d'Etat (6ème... Lire la suite
Publié le 27 juin 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement : dérégulation...
A la veille de la première réunion plénière des Etats généraux et à la lectures de contributions reçues, un impératif me semble émerger : celui d'adapter les... Lire la suite
Publié le 23 juin 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
"Qu'est-ce qu'un "grand" juriste ?" de Lauréline Fontaine, éd. Lextenso
Je viens d'achever la lecture du Livre du Professeur Lauréline Fontaine intitulé "Qu'est ce qu'un "grand" juriste ? publié en début d'année aux éditions... Lire la suite
Publié le 23 juin 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Produits biocides : consultation publique sur le projet de décret
Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation publique sur le projet de Décret relatif à l’encadrement des substances actives et produits... Lire la suite
Publié le 22 juin 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Circulaire du 5 juin 2013 relative à l’éclairage nocturne des bâtiments non...
Le Ministère de l'écologie vient de publier la Circulaire du 5 juin 2013 relative à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les... Lire la suite
Publié le 21 juin 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
10 juillet : Petit déjeuner sur le Risque industriel et la nouvelle Loi DDAUE
Le cabinet Gossement organise, ce 10 juillet, un petit déjeuner consacré au décryptage du projet de loi "portant diverses dispositions d'adaptation au droit de... Lire la suite
Publié le 21 juin 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Droit de l'environnement : "La loi doit à la fois être adaptée, modernisée, et...
Actuel-Hse a bien voulu m'interroger sur l'évolution actuelle du droit de l'environnement dans le contexte des Etats généraux de la modernisation du droit de... Lire la suite
Publié le 20 juin 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Solaire - tarif d'achat : publication de l'arrêté d'homologation du 6 juin 2013
Le dernier arrêté d'homologation des tarifs d'achat de l'énergie solaire vient d'être publié au JO. Vous pouvez le consulter ici ou ci-dessous. Lire la suite
Publié le 20 juin 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Pourquoi des Etats généraux ? Le droit de l'environnement à la croisée des...
J'ai récemment siégé dans un jury de soutenance d'une thèse en droit de l'environnement à la (belle) faculté de droit de Montpellier. Lire la suite
Publié le 19 juin 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Les états généraux de modernisation du droit de l'environnement du 25 juin...
Le comité de pilotage a fait un point aujourd'hui sur l'état d'avancement des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement. Voici la dépêche d... Lire la suite
Publié le 19 juin 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
DEEE : le dispositif des éco organismes ne viole ni le droit de la concurrence...
Par arrêt du 12 juin 2013, le Conseil d'Etat vient de confirmer la légalité du recours - non exclusif - aux éco organismes pour mettre en oeuvre le principe de... Lire la suite
Publié le 19 juin 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Autorité environnementale : retour sur l’arrêt « Seaport » du 20 octobre 2011...
Dans le cadre des Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement, une question revient souvent : l’arrêt « Seaport » rendu par la Cour de justic... Lire la suite
Publié le 19 juin 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Eolien : vers une extension du dispositif de l'appel d'offres pour l'éolien...
Voilà une proposition qui devrait créer un débat nourri au sein de la filière éolienne et au-delà. André Antolini, président de France PV industrie et... Lire la suite
Publié le 18 juin 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Déchets - économie circulaire : les installations de recyclage restent soumises ...
Saisi par la Fédération des entreprises du recyclage, le Conseil d'Etat vient de rejeter le recours tendant à l'annulation du décret n° 2012-633 du 3 mai... Lire la suite
Publié le 18 juin 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE
