Magazine Juridique
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La marque de boissons CANNABIS annulée partiellement
En 1999, un particulier suisse a demandé l’enregistrement de la marque communautaire verbale CANNABIS pour désigner différents produits (bières, vins spiritueux... Lire la suite
Le 24 novembre 2009 par Gerardhaas
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Journée annuelle de Juriconnexion du 3 décembre 2009
L’Association Juriconnexion a le plaisir de vous annoncer sa Journée Annuelle « Information juridique : situations de crise ? Outils et stratégies de... Lire la suite
Le 09 novembre 2009 par Adumourier
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La TVA applicable à la fourniture de livres sur support physique (2)
Je vais compléter ce billet écrit fin septembre car un nouveau rescrit (RES N° 2009/63 TCA 17 novembre 2009) vient apporter d’utiles précisions. Lire la suite
Le 21 novembre 2009 par Jackd
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Zoom sur le décret précisant les conditions de reconnaissance d’un service de...
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Le 15 novembre 2009 par Dream2005
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Brefs rappels sur les questions de l'article L.225-231 du Code de commerce et...
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Le 17 novembre 2009 par Gopal