Magazine Juridique
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Appel de l’homoparentalité
Selon le dicton, « un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès ». Mais cette dialectique ne boute pas tout paradoxe hors d’une démarche procédurière,... Lire la suite
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Une proposition de loi pour modifier le régime de la copropriété
Le 15 septembre 2009 a été enregistrée à l’Assemblée nationale, une proposition de loi – présentée notamment par la députée Chantal Robin-Rodrigo – visant à... Lire la suite
Le 17 novembre 2009 par Jackd
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N'entre pas dans l'objet du syndicat des copropriétaires l'acquisition de parts...
Ainsi jugé par cet arrêt : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 mai 2008), que le domaine de Castellaras constitué autour d'un château médiéval... Lire la suite
Le 29 novembre 2009 par Christophe Buffet
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Effet de la clause de caducité en cas de préemption
Elle n'empêche pas l'acquéreur de contester la décision de préemption selon cet arrêt : "Vu la requête enregistrée le 7 février 2001 au secrétariat du... Lire la suite
Le 14 novembre 2009 par Christophe Buffet
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TARNAC, quand Alliot Marie accusait Noel Mamère de désinformation...
Changement de ton, changement de stratégie, changement d'avocats.Un an après l'interpellation et la mise en examen de neuf personnes dans l'affaire des sabotage... Lire la suite
Le 26 novembre 2009 par Politistution
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Vente d’un pas de porte lors du départ à la retraite du locataire commercial :
Certains commerçants sont titulaires d’un bail commercial qui n’autorise qu’une seule activité (par exemple « vente de chaussures »). Lire la suite
Le 13 novembre 2009 par Validacte
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Ouverture d’une Clinique juridique des droits fondamentaux (CRDFED - Université...
Ouverture officielle de la clinique : 20 novembre 2009 (15h -17h) Programme : Présentation de la clinique Introduction par son Excellence François Zimeray,... Lire la suite
Le 06 novembre 2009 par Combatsdh
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Comité de prévention de la torture: pour ses 20 ans, un rapport accablant pour...
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a publié son 19° rapport général, signant ses 20... Lire la suite
Le 08 novembre 2009 par Combatsdh
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Destruction sans compensation d’une maison bâtie dans un espace protégé (CEDH, 2...
Une maison fut bâtie en 1978 conformément au permis de construire accordé à cet effet puis il fut exigé du propriétaire de l’époque qu’il obtienne un “permis... Lire la suite
Le 27 novembre 2009 par Combatsdh
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Sciences sociales et immigration. Séminaire (2009-2010) C. Hmed, A. Spire et C....
Comme les années précédentes, Combats pour les droits de l’homme présente le programme de Sciences sociales et immigrationde Choukri HMED (Dauphine, IRISSO),... Lire la suite
Le 17 novembre 2009 par Combatsdh
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POUR ALLER PLUS LOIN
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ZOOM sur le projet de loi sur le respect du droit à la vie privée à l’heure du numérique
Le 18 novembre 2009 par Gerardhaas :
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Lyon… une ville agitée par les bandits ^^
Le 26 novembre 2009 par Ptiboutdefemme : Info Locale, Insolite,
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Violation de la CEDH en série pour une extradition vers le Kazakhstan (CEDH, 19 novembre 2009...
Le 21 novembre 2009 par Combatsdh :
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Les réseaux sociaux dans le collimateur des Cnil européennes
Le 02 novembre 2009 par Gerardhaas : Internet, Web2.0
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Faîtes valoir vos droits : le blog juridique de l'Association des Paralysés de France (APF)
Le 24 novembre 2009 par Adumourier : Humanitaire, Société, Solidarité
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Chanel or not ?
Le 06 novembre 2009 par Ghost : Côté Femmes, Mode femme
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Mieux connaître pour mieux combattre : les discriminations à l’épreuve des savoirs et des pratiques...
Le 06 novembre 2009 par Combatsdh : Info Locale, Société
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Google scholar indexe la jurisprudence et la doctrine américaine
Le 22 novembre 2009 par Adumourier : Internet,
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Possibilité d'une avance au conjoint survivant
Le 13 novembre 2009 par Questions Capitales : Finances,
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Expulsion, propriété privée et voie de fait par le Maire
Le 15 novembre 2009 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Plainte contre Wikipedia pour pour violation du droit allemand
Le 12 novembre 2009 par Actualitté : Ebusiness, Internet,
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Eviter les pièges de la défiscalisation
Le 12 novembre 2009 par Jackd :
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Italie : la solution finale
Le 12 novembre 2009 par Jean-Marie Le Ray : Entreprise, Finances, Internet,
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Six pays peu sûrs pressentis pour la liste des pays d’origine « sûrs » (par J-F. Dubost, Amnesty)
Le 13 novembre 2009 par Combatsdh :
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Contre-pouvoirs : menaces sur les juges financiers ?
Le 18 novembre 2009 par Ps76 : France, Politique, Société
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Un salarié d’un entrepreneur individuel peut-il faire saisir les biens de son employeur ?
Le 25 novembre 2009 par Validacte : Focus Emploi, Ressources humaines, Société
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Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet...
Le 02 novembre 2009 par Gerardhaas :
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Tony Musulin s’est rendu à la police de Monaco
Le 16 novembre 2009 par Rems :
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Interview avec Nathalie Kosciusko Morizet au sujet de son livre "Tu Viens ?"
Le 26 novembre 2009 par Adumourier : Internet,
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Le locataire responsable du plombier
Le 18 novembre 2009 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,