Magazine Juridique
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Le Conseil d’Etat reconnaît un droit d’opposition aux visites de la CNIL
Dans un arrêt 6 novembre 2009, la Conseil d’Etat a dégagé de l’article 44 de la loi du 6 janvier 1978, un droit d’opposition aux visites des locaux par les... Lire la suite
Le 18 novembre 2009 par Gerardhaas
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Un nouvel opérateur mobile, un nouveau concurrent, un consommateur ravi ?
L’obtention d’une nouvelle licence de téléphonie mobile, dont Free Mobile est l’unique candidat, fait trembler ses concurrents et réjouit les utilisateurs de... Lire la suite
Le 03 novembre 2009 par Gerardhaas
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Bilan à fin octobre 2009 du régime de l’auto-entrepreneur
Hervé Novelli – secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation –... Lire la suite
Le 24 novembre 2009 par Jackd
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Twitter et la veille juridique
Sur Marlene's Corner, on trouvera une liste de comptes Twitter spéciale juridique. De mon côté, j'ai commencé à faire mes petites listes sur mon compte Twitter. Lire la suite
Le 03 novembre 2009 par Adumourier
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Le droit de réponse n’impose pas une réplique à l’ensemble des imputations
Mise en cause dans un journal télévisé, une association a sollicité l’insertion au titre de l’exercice de son droit de réponse. Lire la suite
Le 12 novembre 2009 par Gerardhaas
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Syndicats, vous n’avez pas passé la barre des 10 % aux élections professionnelle...
Syndicats, vous n’avez pas passé la barre des 10 % aux élections professionnelles ? Désignez quand-même un délégué syndical ! Un Juge a estimé que les articles... Lire la suite
Le 17 novembre 2009 par Avocat
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Erika : le ministère public pour la reconnaissance du préjudice écologique
Il y aussi des bonnes nouvelles..... Aujourd'hui, devant la Cour d'appel de Paris, le Ministère public a requis la confirmation des peines et amendes infligées ... Lire la suite
Le 10 novembre 2009 par Arnaudgossement
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Recrudescence des agressions
Réservoir d’idées indépendant dédié à la défense des valeurs de la démocratie. « La bataille pour la démocratie ne s’arrête jamais. Lire la suite
Le 17 novembre 2009 par Maurice Puault
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Contestation par un marchand de bien de la délibération instituant un droit de...
Cette action est recevable selon cet arrêt : "Considérant que la SARL CONSTRUCTIONS TRANSACTIONS MAURO, qui exerce une activité de marchand de biens sur le... Lire la suite
Le 21 novembre 2009 par Christophe Buffet
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Justice : courrier d'Eva Joly
Supprimer le juge d'instruction ne constitue pas une simple réforme de notre système pénal, mais porte atteinte au plus haut de nos principes, celui de la... Lire la suite
Le 16 novembre 2009 par Boprat
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POUR ALLER PLUS LOIN
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Un guide juridique du podcast à destination des enseignants
Le 27 novembre 2009 par Jackd :
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Compilation et violation du droit moral
Le 09 novembre 2009 par Gerardhaas :
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J’ai trouvé un terme que je souhaite déposer comme marque, mais il est déjà pris. Que faire ?
Le 18 novembre 2009 par Validacte :
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Unique ID : la carte d’identité à tout faire qui attire toutes les convoitises
Le 17 novembre 2009 par Igrec : High tech, Société
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Carrefour et Carouf : deux marques distinctes ?
Le 24 novembre 2009 par Gerardhaas :
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Les panneaux photovoltaïques éligibles au crédit d’impôt sur le revenu
Le 26 novembre 2009 par Jackd :
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Allongement du délai de prescription des délits de presse sur Internet : une question de temps
Le 09 novembre 2009 par Gerardhaas :
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Réduction d’impôt pour souscription au capital d’une société holding
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Donner à ses petits-enfants
Le 26 novembre 2009 par Cabinetal : Finances,
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Casa do Menor/ Enfants abusés.
Le 16 novembre 2009 par Sylvestreb : Marketing & Publicité
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Juridiction suprême et manquement des Etats membres
Le 18 novembre 2009 par Duncan : Europe , Politique, Société
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Suppression du rapport de gestion pour certaines sociétés unipersonnelles
Le 09 novembre 2009 par Jackd :
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Google books : le juge donne un accord préliminaire
Le 20 novembre 2009 par Actualitté : Culture, Internet, Livres
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Rétractation : expédition ou réception ?
Le 05 novembre 2009 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Mode d'emploi Sénat : la proposition de loi
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Publication du classement des Blogs juridiques de Wikio de novembre 2009
Le 05 novembre 2009 par Adumourier : Internet,
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Pas d’anonymat sur eBay ?
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Un directeur d'école prend dix mois ferme pour des agressions sexuelles
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La vidéo surveillance
Le 29 novembre 2009 par Michelmi : Internet, Société
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Le 13 novembre 2009 par Cftchus : Entreprise, Santé