Magazine Juridique
LES DERNIERS ARTICLES DES PAPERBLOGUEURS
-
La géolocalisation GSM/GPS des employés
Dans certaines entreprises il est devenu courant d’équiper les véhicules professionnels avec des dispositifs de géolocalisation GSM/GPS. Lire la suite
Le 23 juin 2010 par Etudiantendroit
-
ZOOM sur le 30ème Rapport d’activité 2009 de la CNIL.
La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) vient de présenter son rapport d’activité 2009 . Cette année aura été marquée par le premier contrôle... Lire la suite
Le 25 juin 2010 par Gerardhaas
-
La CNIL lance son service de dépôt de plainte en ligne
Depuis le 14 juin 2010, la CNIL permet aux internautes d’utiliser son site Internet pour déposer leurs plaintes en ligne. Dans le cadre de ses missions... Lire la suite
Le 19 juin 2010 par Etudiantendroit
-
Tromper l’internaute sur l’intention de l’auteur d’un blog, constitue une faute.
La cour d’appel d’Orléans rappelle qu’un blog satirique portant sur les actions et la personnalité d’un député-maire s’inscrit dans la tradition pamphlétaire,... Lire la suite
Le 02 juin 2010 par Gerardhaas
-
“Faut-il régulariser les travailleurs sans papier?” (Colloque Droit & démocratie...
Droit & démocratie Faut-il régulariser les travailleurs sans papier? Mardi 22 juin 2010 à partir de 18H Auditorium du Conseil National des Barreaux 22 rue de... Lire la suite
Le 21 juin 2010 par Combatsdh
-
Les opérateurs de jeux en ligne agréés peuvent exploiter le Poker
Dans le Journal Officiel de ce jour est paru le décret 2010-723 du 29 juin 2010. Ce décret autorise les opérateurs de jeux en ligne agréés par la loi du 12 mai... Lire la suite
Le 30 juin 2010 par Jackd
-
Sanction du cumul cautionnement et assurance dans le bail d’habitation
La loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion a interdit le cumul entre une caution et une garantie fournie par une... Lire la suite
Le 18 juin 2010 par Jackd
-
Yahoo! dans les traces de GoogleBuzz
Deux responsables du portail Yahoo !, Anne TOTH et Cody SIMMS ont annoncé hier le rapprochement du service courriel avec les réseaux sociaux comme Facebook et... Lire la suite
Le 02 juin 2010 par Etudiantendroit
-
Le Maire, le stationnement illicite des bicyclettes et la responsabilité de la...
Une note du Blog des relations du voisinage. Lire la suite
Le 06 juin 2010 par Christophe Buffet
NONE, NONE -
La Commission nationale informatique et libertés publie son rapport annuel
Il y a quelques jours, la Commission nationale informatique et libertés a présenté son rapport d’activité 2009. En voici un résumé concocté par mes soins... Lire la suite
Le 25 juin 2010 par Jackd
POUR ALLER PLUS LOIN
-
La question prioritaire de constitutionnalité en vidéo
Le 03 juin 2010 par Etudiantendroit :
-
Connaître le droit d’accès pour maitriser les informations qui vous concernent
Le 29 juin 2010 par Jackd :
-
La suppression d'une vue illégale est de droit, et n'est pas subordonnée à l'existence d'un préjudice
Le 16 juin 2010 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
-
Les juristes d’entreprise sont mécontents et le font savoir
Le 23 juin 2010 par Jackd :
-
La contravention de négligence caractérisée protégeant la propriété littéraire et artistique sur...
Le 27 juin 2010 par Jackd :
-
Les peines automatiques contraires à la Constitution dans les délits de droit pénal des affaires
Le 11 juin 2010 par Etudiantendroit :
-
Les dispositifs biométriques sur le lieu de travail
Le 21 juin 2010 par Etudiantendroit :
-
Brice HORTEFEUX et les "auvergnats"
Le 04 juin 2010 par Etudiantendroit :
-
Vers un nouveau délit de harcèlement criminel?
Le 15 juin 2010 par Etudiantendroit :
-
Réponse au reportage de TF1 "Examens et concours, les rois de la triche"
Le 08 juin 2010 par Etudiantendroit :