Magazine Juridique
LES ARTICLES DES PAPERBLOGUEURS
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La réparation du préjudice personnel de l’associé lésé est-elle possible?
Que ce soit pour les sociétés civiles ou pour les sociétés commerciales, la question de la recevabilité de l’action individuelle d’un associé est aujourd’hui... Lire la suite
Le 03 février 2010 par Gerardhaas
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Deux nouvelles mesures pour lutter contre les arnaques téléphoniques
Le 23 juin 2010 par Axiatel
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CE, 17 février 1992 Textron
Après avoir fiché quelques grands arrêts de la jurisprudence administrative, je vous propose une fiche sur un arrêt qui relève peut-être plus de la catégorie de... Lire la suite
Le 05 juin 2009 par Nufroftsuj
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La Cour de cassation flingue d’entrée de jeu le caractère prioritaire de la...
Question préjudicielle sur la conformité au droit communautaire du caractère prioritaire de la question de constitutionnalité et au traité de Lisbonne de la... Lire la suite
Le 22 avril 2010 par Combatsdh
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Illicéité de la construction de la victime du trouble du voisinage
Cette illicéité n’est pas un obstacle à son action : « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 mai 2007), que les consorts X..., Y..., B..., Z...... Lire la suite
Le 03 juin 2009 par Christophe Buffet
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Une sucette lumineuse pour lutter contre le cancer
Myriam Ullens de Schooten, working girl belge, est une femme exceptionnelle comme il en existe peu. Dès 1992, avec l’aide de son mari, elle participe à la... Lire la suite
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Le KFC « Hitler » de Bangkok va être poursuivi en justice
Le faux KFC détourné à l’effigie du dictateur nazi va être poursuivi par l’enseigne internationale.Un faux KFC mais un vrai scandale. Lire la suite
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Aux étudiants de l’IEJ de Nanterre - Cours de droit des libertés fondamentales...
Cette page est destinée aux étudiants assistant au Cours de Droit des libertés fondamentales de l’IEJ de Nanterre (2009-/2010). Elle sera régulièrement mise à... Lire la suite
Le 15 juillet 2010 par Combatsdh
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Tous les ayants droits de victimes décédées de l’amiante peuvent être...
Le barème indicatif du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante prévoit que cet organisme indemnise l'ensemble des victimes de l'amiante ainsi que leurs... Lire la suite
Le 12 avril 2009 par Avocat
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Cachez ce pubis que Facebook ne saurait voir
Un compte Facebook avec une illustration du tableau de Gustave Courbet, «L'Origine du Monde» INSOLITE - Le compte d'un... Lire la suite
POUR ALLER PLUS LOIN
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La pédophilie et la zoophilie serait-elle permise par certains islamistes?
Il y a 12 ans, 10 mois par Zizirider : Politique, Société
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Mark Zuckerberg se fait attaquer en justice par Facebook !
Il y a 12 ans, 4 mois par Generationiphone : High tech, Insolite, Mobiles
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Déclaration des droits des femmes et de la citoyenne (Olympes de Gouges, 1791)
Il y a 14 ans, 2 mois par Combatsdh : Côté Femmes
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Numérisation : Google en appel, la France en queue de peloton de l'internet
Il y a 14 ans, 4 mois par Actualitté : Culture, Internet, Livres
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RSA, RMI et préavis réduit
Il y a 14 ans, 2 mois par Christophe Buffet : Finances, Immobilier
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Communication, participation et négociation en urbanisme : apprentissages à Montréal, niveau 0 dans le Grand Nouméa
Il y a 14 ans, 3 mois par Servefa :
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Zoom sur la jurisprudence des loteries publicitaires
Il y a 14 ans, 3 mois par Gerardhaas :
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La convention des droits de l'enfant, 20 ans cette année, vous vous rappelez?
Il y a 14 ans, 8 mois par Florilege1975 : Humanitaire, Société, Solidarité
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Architecte des bâtiments de France et maire
Il y a 14 ans, 11 mois par Christophe Buffet : Finances, Immobilier
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Edward Snowden : Le Venezuela lui ouvrirait ses portes
Il y a 10 ans, 10 mois par Brokenbird : High tech, Internet, Médias