Magazine Juridique
LES ARTICLES DES PAPERBLOGUEURS
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Articles L.480-5 et L.480-9 du code de l'urbanisme et voie de fait
L'application des articles L.480-5 et L.480-9 du code de l'urbanisme n'est pas constitutif d'une voie de fait : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11... Lire la suite
Le 25 septembre 2009 par Christophe Buffet
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L’oeil de lynx de Karim Renno
L’OEIL DE LYNX DU SUPER JEUNE PLAIDEUR!Me Karim Renno du bureau de Irving Mitchell Kalichman possède un flaire hors du commun lorsqu’il analyse une situation... Lire la suite
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Dignité humaine et juge administratif (Rencontres européennes, 27 novembre...
A l’occasion du 90ème anniversaire du tribunal administratif, les prochaines rencontres européennes de Strasbourg se tiendront au parlement européen le 27... Lire la suite
Le 17 novembre 2009 par Combatsdh
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Rétention de sûreté : une QPC transmise au Conseil constitutionnel par le Consei...
Dans un communiqué de ce jour, l’Observatoire international des prisons annonce la transmission par décision du Conseil d’Etat du 19 mai 2010 d’une question... Lire la suite
Le 21 mai 2010 par Combatsdh
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Malika Matoub. Présidente de la fondation Matoub Lounès «On ne sait toujours...
Dans cet entretien, Malika Matoub, la sœur du chanteur assassiné le 25 juin 1998, revient sur le procès de l’affaire qui serait programmé pour la mi-juillet. -... Lire la suite
Le 28 juin 2011 par Medzaher
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L’Ile de la tentation : les participants sont des salariés
Trois participants à une émission de télé-réalité ont saisi la juridiction prud’homale d’une demande de requalification du “règlement participants” qu’ils... Lire la suite
Le 09 juin 2009 par Gerardhaas
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Les règles spéciales dérogent aux règles générales.
J'aurais pu mettre en titre l'adage latin, 'Specialia generalibus derogant', mais là j'avais peur de vous perdre en route. Qu'est ce que diable cela veut dire,... Lire la suite
Le 03 octobre 2010 par Marielaurefouche
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Perte de chance d’une guérison
Par décision en date du 18 décembre 20091, le Conseil d’État a fait une application directe de la jurisprudence Centre hospitalier de Vienne du 21 décembre... Lire la suite
Le 05 janvier 2010 par Oy
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Secret des sources d’un journaliste et recel de violation du secret d’une enquêt...
Un journaliste du Parisien, Eric Hacquemand (ancien du bondy blog ), qui avait rédigé un article sur une personne soupçonnée de divers délits et l’avait... Lire la suite
Le 21 juillet 2009 par Combatsdh
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Tu ne retireras pas la nomination d’un magistrat, même indélicat (CE, Sect.,...
Non application de la jurisprudence « Ternon » au retrait de la nomination d’un magistrat afin de garantir son indépendance et la séparation des pouvoirs par... Lire la suite
Le 06 octobre 2010 par Combatsdh
POUR ALLER PLUS LOIN
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La CCQ et son incompétence
Il y a 11 ans, 10 mois par Veritejustice :
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Guide juridique de l’image
Il y a 14 ans, 9 mois par Goanna : Bd & dessins, Conso, Culture, Livres, Talents
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Actualité du droit des étrangers (Journée d’études, Université Valenciennes, Jeudi 12 nov. 2009)
Il y a 14 ans, 7 mois par Combatsdh :
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Article sur Bob Garcia lu chez Mandor
Il y a 14 ans, 6 mois par Elisabeth Robert : Bd, Journal intime, Livres
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ETAT - Division verticale du pouvoir - Etat régional ; METHODE DE TRAVAIL - Problématique, Plan
Il y a 15 ans, 3 mois par Nufroftsuj :
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Assiette de la servitude conventionnelle de passage et modification par prescription
Il y a 13 ans, 12 mois par Christophe Buffet : Finances, Immobilier
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Les poubelles saisies par le droit
Il y a 15 ans par Gerardhaas :
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Droits des détenus : la Cour EDH surveille et punit encore la France par des condamnations à retardement (Cour EDH, 5e Sect. 20 janvier 2011, El Shennawy c. France et Payet c. France)
Il y a 13 ans, 3 mois par Combatsdh :
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Abolition de la peine de mort : la constitutionnalisation française a-t-elle une vocation universelle en s’appliquant “par ricochet” ? (CE, 8 octobre 2010, Kamel Daoudi)
Il y a 13 ans, 6 mois par Combatsdh :
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Le Conseil d’Etat rechigne à transmettre une QPC “in house” (CE, 16 avril 2010, ASSOCIATION ALCALY)
Il y a 14 ans par Combatsdh :