Magazine Juridique
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Le droit administratif, c’est ch.ant ! (1ère partie)
D’abord parce que ça ne nous servira jamais Qui peut bien avoir envie de contester les prix donnant accès à certains services publics ? Lire la suite
Le 23 janvier 2011 par Nufroftsuj
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Commission de l'agent immobilier
Cet arrêt juge que "l'acte écrit contenant l'engagement des parties, auquel l'article 6 de la loi du 2 janvier 1970 subordonne le droit à rémunération ou à... Lire la suite
Le 06 janvier 2011 par Christophe Buffet
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Vente immobiliere : remuneration du mandataire
MANDAT DE VENTE : PAS DE REMUNERATION SANS CONTRAT PREALABLE Aux termes de l'article 1er de la loi 70-9 du 2 janvier 1970, le montant et les conditions de la... Lire la suite
Le 17 janvier 2011 par Magdelaine
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Les parties peuvent soumettre volontairement leur contrat à la loi relative au...
Ainsi jugé par cete arrêt : "Vu les articles L. 230-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, ensemble l'article 1134 du code civil ; Attendu... Lire la suite
Le 04 janvier 2011 par Christophe Buffet
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Droit de préemption et commission de l'agent immobilier
La question d'un sénateur et la réponse du ministre : La question : M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et... Lire la suite
Le 08 janvier 2011 par Christophe Buffet
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Notion d’habitation nécessairement et directement liée à l’activité agricole et...
Un arrêt sur ce sujet : «Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 17 novembre 1997 et le 3 mars 1998, présentés pour la COMMUNE DE... Lire la suite
Le 21 janvier 2011 par Christophe Buffet
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www.bakchich.info condamné pour diffamation
Dans un jugement du 6 janvier 2011 (David Douillet / Bakchich), le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a condamné le site Internet bakchich. Lire la suite
Le 21 janvier 2011 par Nicolog
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Cybercriminalité : Escroqueries à la carte bancaire en 2010, en baisse ou en en...
Une circulaire de la Chancellerie destinées aux procureurs généraux, divulguée par le journal Le Figaro, vient remettre en cause les chiffres 2010 relatifs aux... Lire la suite
Le 20 janvier 2011 par Gerardhaas
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Eviter le recours au commissaire aux apports dans les SARL
En ce qui concerne les sociétés à responsabilité limitée, l’article L. 223-9 du Code de commerce prévoit que les statuts doivent contenir l’évaluation de... Lire la suite
Le 11 janvier 2011 par Jackd
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Les instantanés du mois - Janvier 2011
Janvier a cela de triste qu'il nous rappelle que le temps passe, qu'il fuit, que le chemin sera encore long avant les beaux jours. Le soleil peine à nous... Lire la suite
Le 25 janvier 2011 par Ghibaudo
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La publicité comparative aux fins de promotions des génériques
Le 31 janvier 2011 par Gerardhaas :
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Kelkoo qualifié de site publicitaire et non de comparateur objectif
Le 17 janvier 2011 par Nicolog : High tech,
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Contrats conclus sur Internet & Droit de rétractation
Le 13 janvier 2011 par Nicolog : High tech,
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Deux petites tours et puis s'en va...
Le 24 janvier 2011 par Ghibaudo : Santé
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Du nouveau sur l’obtention de la carte professionnelle dans l’immobilier
Le 24 janvier 2011 par Jackd :
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La banque doit-elle renseigner l'acheteur d'un bien immobilier ?
Le 13 janvier 2011 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Une proposition de loi pour rendre cessible le droit de suite en matière de propriété intellectuelle
Le 06 janvier 2011 par Jackd :
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Des précisions sur l’entreprise individuelle à responsabilité limitée
Le 19 janvier 2011 par Jackd :
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Hébergeurs, il faut trouver des solutions pérennes contre les contenus illicites.
Le 25 janvier 2011 par Gerardhaas :
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Créateurs d’entreprises, attention aux critiques…
Le 18 janvier 2011 par Gerardhaas :