Magazine Juridique

POUR ALLER PLUS LOIN

• La Cour de cassation saisit la CJUE de la QPC

  Le 21 avril 2010 par   Bfdc :  Politique,  Société

• Mut Est - RSI, ça ne fait jamais que 8 mois que leur informalfoutôse dure me direz vous !

  Le 22 avril 2010 par   Ruinart :  Focus Emploi,  Recherche d'Emploi

• Affaire Matelly : l’ordonnance rejetant le référé-liberté pour défaut d’urgence (CE, ord., 30 mars...

  Le 02 avril 2010 par   Combatsdh : 

• Affaire Matelly II : rejet de la requête en annulation contre le blâme de 2007 (CE, 9 avril 2010,...

  Le 22 avril 2010 par   Combatsdh : 

• Destruction de maisons occupant le domaine public maritime et impératif de protection du littoral...

  Le 01 avril 2010 par   Combatsdh : 

• Servitude de passage et droit de faire passer des canalisations

  Le 25 avril 2010 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• « Les 60 ans de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés...

  Le 07 avril 2010 par   Combatsdh : 

• Instituteur de « Être et avoir »: la Cour de Strasbourg déclare sa requête irrecevable (CEDH déc., 2...

  Le 13 avril 2010 par   Combatsdh : 

• supplément du journal les Echos du 13/4/2010 : tout savoir sur la couverture sociale du dirigeant...

  Le 13 avril 2010 par   Ruinart :  Focus Emploi,  Recherche d'Emploi

• taxe professionnelle remplacée par la contribution économique territoriale

  Le 26 avril 2010 par   Ruinart :  Focus Emploi,  Recherche d'Emploi

• Notion d'enclave et article 682 du Code Civil

  Le 26 avril 2010 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Un cadre juridique pour les ventes flash: (1)

  Le 26 avril 2010 par   Gerardhaas : 

• La bioéthique en débat : angles vifs et points morts (Colloque 21-22 mai 2010, CERSA, IRIS, CREDOF/...

  Le 11 avril 2010 par   Combatsdh : 

• URSSAF, la saga continue pour mon dossier de conjoint collaborateur perdu...

  Le 21 avril 2010 par   Ruinart :  Focus Emploi,  Recherche d'Emploi

• Régime complémentaire et invalidité décès pas pour tous les conjoints collaborateurs

  Le 26 avril 2010 par   Ruinart :  Focus Emploi,  Recherche d'Emploi

• Les règles de représentation d’une EURL dissoute par transmission universelle de patrimoine

  Le 20 avril 2010 par   Jackd : 

• Publication des conclusions Guyomar sur le revirement sur l’accès effectif aux soins pour les...

  Le 21 avril 2010 par   Combatsdh : 

• Tes instructions ministérielles orales sur les OGM, tu les publieras sur circulaire.gouv.fr (CE, 16...

  Le 30 avril 2010 par   Combatsdh : 

• Construction d'une véranda et annexion de parties communes

  Le 22 avril 2010 par   Marielaurefouche : 

• La commune, le permis de construire illégal et l'atelier d'ébénisterie

  Le 11 avril 2010 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier,