Magazine Juridique

POUR ALLER PLUS LOIN

• Articles L.480-5 et L.480-9 du code de l'urbanisme et voie de fait

  Le 25 septembre 2009 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Actualité du droit des étrangers (Journée d’études, Université Valenciennes, Jeudi 12 nov. 2009)

  Le 22 septembre 2009 par   Combatsdh : 

• Bouleversement de l'économie du contrat initial et honoraires de l'architecte

  Le 26 septembre 2009 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Convention d'occupation précaire et bail d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989

  Le 19 septembre 2009 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Un certificat d'urbanisme négatif peut faire l'objet d'un recours d'une demande de suspension en...

  Le 21 septembre 2009 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Refoulement aux frontières des réguliers: une abrogation opportuniste

  Le 23 septembre 2009 par   Combatsdh : 

• La délégation de pouvoirs en droit pénal

  Le 29 septembre 2009 par   Gopal : 

• Principe d'égalité des copropriétaires

  Le 07 septembre 2009 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• La CEDH condamne la France après un arbitrage entre vie privée et liberté d’expression

  Le 16 septembre 2009 par   Gerardhaas : 

• ENFANCE ET PARTAGE : « La société du 21ème siècle protège-t-elle ses enfants ? »

  Le 03 septembre 2009 par   Santelog :  Côté Femmes,  Enfants,  Santé,  Société,  Sortir

• La responsabilité de l’Expert-comptable qui fournit des prestations en Droit Social

  Le 23 septembre 2009 par   Avocat : 

• Reconstruction à l'identique et permis de construire

  Le 29 septembre 2009 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• La validité d’une mise en demeure adressée par l’URSSAF

  Le 21 septembre 2009 par   Gerardhaas : 

• Droit international: Etats puissants et mouvements de résistance (Conférence Internationale,...

  Le 07 septembre 2009 par   Combatsdh : 

• Utilisation abusive d’internet au travail

  Le 17 septembre 2009 par   Validacte :  Focus Emploi,  Ressources humaines,  Société

• Comment témoigner devant le Conseil des Prud'hommes?

  Le 04 septembre 2009 par   Marielaurefouche :  Focus Emploi,  Recherche d'Emploi,  Ressources humaines

• Le traitement juridique du sexe (Journée d’études de droit public, IEDP-Paris Sud 11, 6 nov. 2009)

  Le 21 septembre 2009 par   Combatsdh :  Sexo,  Sexualité

• Notion de perspective monumentale

  Le 04 septembre 2009 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Responsabilité des laboratoires : une brèche est enfin ouverte

  Le 27 septembre 2009 par   Cafatica :  Santé

• Rupture : vous reprenez la maison et l'emprunt hypothécaire

  Le 16 septembre 2009 par   Questions Capitales :  Finances,