Magazine Juridique

POUR ALLER PLUS LOIN

• La question prioritaire de constitutionnalité: enfin! (DC n°2009-595 DC du 3 décembre 2009, Loi...

  Le 10 décembre 2009 par   Combatsdh : 

• Sanction de la violation d'une servitude de prospect

  Le 09 décembre 2009 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Effets pervers de la légalisation de la prostitution

  Le 22 décembre 2009 par   Raymondviger :  Société

• Une servitude ne peut être constituée par un droit exclusif interdisant au propriétaire du fonds...

  Le 03 décembre 2009 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Bail rural ou commodat ?

  Le 16 décembre 2009 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• La transmission automatique de l'action en garantie décennale

  Le 20 décembre 2009 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• auto-entrepreneur et conjoint collaborateur feraient-ils bon ménage ?

  Le 07 décembre 2009 par   Ruinart :  Focus Emploi,  Recherche d'Emploi

• Compensation du handicap : illégalité d’une délibération d’un jury d’un concours ne fournissant pas...

  Le 10 décembre 2009 par   Combatsdh :  Handicap ,  Société,  Solidarité

• Passer en société lorsqu’on est auto entrepreneur

  Le 02 décembre 2009 par   Validacte :  Focus Emploi,  Ressources humaines,  Société

• Opposabilité d'une servitude à un acquéreur

  Le 23 décembre 2009 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Analyse des statistiques répartition hommes/femmes

  Le 07 décembre 2009 par   Ruinart :  Focus Emploi,  Recherche d'Emploi

• Free condamnée à indemniser un client dont la TV ne fonctionnait pas dans son forfait Freebox

  Le 08 décembre 2009 par   Gerardhaas : 

• Juste un petit mot pour vous présenter mes voeux de bonne...

  Le 25 décembre 2009 par   Ruinart :  Focus Emploi,  Recherche d'Emploi

• Quand Tarnac rime avec grand couac

  Le 04 décembre 2009 par   Hmoreigne :  Humeur,  Politique,  Société

• Distinction des servitudes de droit privé et desservitudes d'utilité publique

  Le 07 décembre 2009 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• L'utilité de prévoir une commission suspensive dans un compromis.

  Le 12 décembre 2009 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Femmes et conjoints collaborateurs dans le milieu agricole

  Le 07 décembre 2009 par   Ruinart :  Focus Emploi,  Recherche d'Emploi

• Retenue de garantie : elle doit être prévue par le contrat

  Le 18 décembre 2009 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Présomption de responsabilité d’une société mère pour les activités anticoncurrentielles de sa...

  Le 17 décembre 2009 par   Gerardhaas : 

• Compétence territoriale et Internet: Revirement de jurisprudence?

  Le 21 décembre 2009 par   Nicolog :