Magazine Juridique

POUR ALLER PLUS LOIN

• Obsolescence programmée des produits : proposition de loi du sénateur Jean-Vincent Placé

  Le 21 mars 2013 par   Arnaudgossement :  Conso,  Environnement,  Science & vie

• The Pirate Bay en Corée du Nord ?

  Le 05 mars 2013 par   Brokenbird :  High tech,  Internet,  Médias

• Une application de l'article 6-2 du décret du 17 mars 1967

  Le 23 mars 2013 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Troisième anniversaire de la QPC : premier bilan par le Conseil constitutionnel

  Le 01 mars 2013 par   Bfdc :  Politique,  Société

• ICPE : le Préfet peut-il refuser de prescrire les conditions de la remise en état ?

  Le 24 mars 2013 par   Arnaudgossement :  Environnement,  Science & vie

• Déclaration d'intention d'aliéner et mairie destinataire

  Le 19 mars 2013 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Usucapion et possession

  Le 21 mars 2013 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Baby Loup lève le voile sur un droit de propriété restreint

  Le 20 mars 2013 par   Copeau :  Focus Emploi,  Médias,  Politique,  Société

• Architecte et pollution

  Le 17 mars 2013 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Mutation volontaire et délai de préavis réduit

  Le 13 mars 2013 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Obligation de contrôle de l'efficacité de l'acte par le notaire

  Le 09 mars 2013 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Impôt sur le revenu en 2013: les 3 principales mesures

  Le 21 mars 2013 par   Monconseillerpatrimoine :  Assurances,  Finances,  Immobilier, 

• Abandon du centre commercial par le bailleur et résiliation du bail

  Le 02 mars 2013 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• HADOPI : 80000 mails envoyés en février

  Le 05 mars 2013 par   Brokenbird :  High tech,  Médias

• L'étendue de l'obligation du chirurgien dentiste

  Le 27 mars 2013 par   Ghibaudo :  Santé

• Cour d’Assises

  Le 25 mars 2013 par   Apolline Mariotte : 

• Enclave, droit de passage et bien commun

  Le 20 mars 2013 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Motivation de la décision de préemption

  Le 15 mars 2013 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Contenu du plan de masse de la demande de permis de construire

  Le 27 mars 2013 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• GEVIPAR Partis politiques et groupes parlementaires

  Le 04 mars 2013 par   Bfdc :  Politique,  Société