Magazine Juridique

POUR ALLER PLUS LOIN

• L’usurpation d’identité considerée comme un délit !!

  Le 03 avril 2013 par   Virginiet :  Médias

• Article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 : une application

  Le 01 avril 2013 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Sylvia Pinel bras armé des anti auto-entrepreneurs prête à frapper !

  Le 11 avril 2013 par   Ruinart :  Focus Emploi,  Recherche d'Emploi

• Jacques Toubon plaide pour une HADOPI renforcée

  Le 15 avril 2013 par   Brokenbird :  High tech,  Médias

• Prescription de l'action en remboursement des charges de copropriété

  Le 21 avril 2013 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Réception tacite et abandon du chantier

  Le 03 avril 2013 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Notion d'habitations bourgeoises et cahier des charges d'un lotissement

  Le 25 avril 2013 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Piratage de Sony : Un membre des LulzSec condamné à un an de prison

  Le 19 avril 2013 par   Brokenbird :  High tech,  Internet, 

• Condition suspensive de l'obtention d'un prêt

  Le 04 avril 2013 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Notion d'élément d'équipement et article 1792-3 du Code civil

  Le 20 avril 2013 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Homosexualité au Sénégal-Dépénalisation?

  Le 22 avril 2013 par   Rokia :  Culture,  Gay,  Médias,  Sexo,  Société

• Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2013

  Le 05 avril 2013 par   Bfdc :  Politique,  Société

• Ratification de la désignation du syndic par l'assemblée générale de la copropriété

  Le 16 avril 2013 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• L'article 1720 du Code civil et les frais de ravalement

  Le 22 avril 2013 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• L’action de groupe : une class action à la française

  Le 29 avril 2013 par   Gerardhaas : 

• Brève sur le bras de fer entre AppGratis et Apple

  Le 18 avril 2013 par   Gerardhaas : 

• Vote global d'une modification d'un règlement de copropriété

  Le 18 avril 2013 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Invalidation du bonus/malus énergétique par le Conseil Constitutionnel

  Le 11 avril 2013 par   Sylvainrakotoarison :  Environnement,  Politique,  Société

• Le chantage condamné dans les relations contractuelles

  Le 16 avril 2013 par   Gerardhaas : 

• Conditions du transfert du bail au conjoint du locataire décédé

  Le 17 avril 2013 par   Pierresurjous :  Finances,  Immobilier,