Magazine Juridique

POUR ALLER PLUS LOIN

• Celui qui a enfreint seize fois le code de la route ne mérite pas la protection de l'article 8 CEDH!!

  Le 09 avril 2015 par   Elisa Viganotti : 

• Motif de divorce : Attention à l’ impasse !

  Le 19 avril 2015 par   Patricediv :  Société

• Le bras de fer entre les taxis et UberPop se poursuit

  Le 29 avril 2015 par   Gerardhaas : 

• Permis de construire et adaptations mineures

  Le 06 avril 2015 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Magazine LES ECHOS – Avec la loi Hamon, quelles sont les opportunités de communication et de...

  Le 07 avril 2015 par   Gerardhaas : 

• Conservation des données biométriques et délivrance d’un passeport

  Le 27 avril 2015 par   Elisa Viganotti : 

• Défaut d’impartialité de l’organe judiciaire ayant décidé de la révocation d’un juge : manque...

  Le 30 avril 2015 par   Elisa Viganotti : 

• Barrière automatique et majorité de copropriété

  Le 30 avril 2015 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Rencontres internationales des magistrats antiterroristes

  Le 29 avril 2015 par   Elisa Viganotti : 

• Confidentialité des échanges entre un avocat et son client et Droit au respect de la vie privée et...

  Le 11 avril 2015 par   Elisa Viganotti : 

• Une application de l'article L. 312-19 du code de la consommation

  Le 08 avril 2015 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Divorce : ces pères laissés-pour-compte

  Le 22 avril 2015 par   Patricediv :  Société

• Le droit de préemption du locataire commerçant ou artisan

  Le 26 avril 2015 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Deux affaires contre la Suède concernant des demandeurs d'asile déboutés et menacés d'expulsion...

  Le 09 avril 2015 par   Elisa Viganotti : 

• Rapport annuel sur l’exécution des arrêts de la CEDH

  Le 02 avril 2015 par   Elisa Viganotti : 

• Les Cyberattaques, armes contre la liberté d’expression

  Le 13 avril 2015 par   Gerardhaas : 

• Et l’animal de compagnie ?

  Le 26 avril 2015 par   Patricediv :  Société

• Pas de bail, pas de commission pour l'agent immobilier

  Le 27 avril 2015 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• L’Accès au droit européen : le Rapport

  Le 02 avril 2015 par   Elisa Viganotti : 

• Délai de paiement de trois ans au locataire : application immédiate

  Le 02 avril 2015 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier,