Magazine Juridique

POUR ALLER PLUS LOIN

• Pige immobilière : Directannonces condamnée à 40 000 euros d’amende par la CNIL

  Le 28 juillet 2009 par   Gerardhaas : 

• Condamnation du site « entreparticuliers.com » pour publicité mensongère et pratiques commerciales...

  Le 07 juillet 2009 par   Gerardhaas :  Ebusiness,  Immobilier,  Internet, 

• Responsabilité d’une agence de voyages qui se borne à délivrer des titres de transport sur le...

  Le 08 juillet 2009 par   Gerardhaas : 

• Licenciement économique d’un salarié protégé et obligation de reclassement

  Le 15 juillet 2009 par   Gerardhaas : 

• Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales

  Le 15 juillet 2009 par   Anakyne :  Société

• Interprétation stricte des clauses de cession en faveur des salariés

  Le 15 juillet 2009 par   Gerardhaas : 

• Difficultés financières de Johnny Halliday: ah que la Cour ne l’aime pas (Cour EDH, 23 juillet...

  Le 27 juillet 2009 par   Combatsdh :  People

• Recrutement des salariés et collecte d'informations personnelles

  Le 22 juillet 2009 par   Gopal : 

• 50 Droits contre l'exclusion

  Le 10 juillet 2009 par   Ressol :  Conso,  Livres,  Société,  Solidarité

• La réforme “Sauvé” de la justice administrative ne se fera pas par ordonnance (rejet par la CMP 2...

  Le 09 juillet 2009 par   Combatsdh :  Société

• La clause de non-concurrence insérée dans un contrat de travail

  Le 22 juillet 2009 par   Gopal : 

• Brefs rappels sur la démission d'un président de SA

  Le 21 juillet 2009 par   Gopal : 

• Le rôle causal peut résulter de simples présomptions, pourvu qu’elles soient « graves, précises et...

  Le 10 juillet 2009 par   Gerardhaas : 

• Liberté du travail et liberté du commerce :un équilibre difficile à trouver pour les entreprises

  Le 03 juillet 2009 par   Gerardhaas :  Focus Emploi, 

• Droit d’auteur : à Paris, le Tribunal de Commerce (compétent en 2008) est incompétent en 2009 !

  Le 06 juillet 2009 par   Gerardhaas : 

• Destruction de la marchandise contrefaisante : prérogatives du Juge d’instruction

  Le 03 juillet 2009 par   Gerardhaas : 

• Projet de loi Hadopi 2 : plus d'obligation de se faire représenter par un avocat

  Le 23 juillet 2009 par   Actualitté :  Culture,  Internet,  Société

• L’Irak ne peut être tenu responsable pour le régime de Saddam Hussein (Cour suprême Etats-Unis, 8...

  Le 03 juillet 2009 par   Combatsdh :  Humeur,  Société,  Solidarité

• Redressez-moi : Loi de validation en matière fiscale et inconventionnalité (CEDH 23 juillet 2009,...

  Le 28 juillet 2009 par   Combatsdh :  Société

• La sensation de luxe : qualité essentielle des produits de marques de prestige

  Le 17 juillet 2009 par   Gerardhaas :