Magazine Juridique

POUR ALLER PLUS LOIN

• Traite de l’être humain: un avis de la CNCDH et une journée d’études du CREDOF

  Le 12 janvier 2010 par   Combatsdh :  Focus Emploi,  Recherche d'Emploi

• Copropriété et article L. 136-1 du code de la consommation

  Le 04 janvier 2010 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Droit au mariage des détenus

  Le 11 janvier 2010 par   Combatsdh : 

• La décision sur Hisséne Habré de la Cour africaine des DH enfin disponible! (Cour africaine DHP, 15...

  Le 20 janvier 2010 par   Combatsdh : 

• 3.861.604,05 millions d’euros de dommages intérêts pour utilisation illicite d’une base de données

  Le 21 janvier 2010 par   Gerardhaas : 

• Servitude de passage et droit de se clore

  Le 15 janvier 2010 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Eloi du plus fort: invalidation très partielle du fichier des étrangers en instance d’éloignement ...

  Le 11 janvier 2010 par   Combatsdh :  Politique,  Société

• La procédure d’assermentation des agents officialisée

  Le 12 janvier 2010 par   Gerardhaas : 

• Vidéosurveillance et copropriété

  Le 03 janvier 2010 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• L'exercice du droit de préemption et la condition suspensive

  Le 17 janvier 2010 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Protocole 14 : la Russie le ratifie enfin permettant l’entrée en vigueur de la réforme de la Cour

  Le 15 janvier 2010 par   Combatsdh : 

• Les fiches pratiques de sécurité du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

  Le 08 janvier 2010 par   Jackd : 

• Dray, ou les aventures du Centurion Rolex

  Le 06 janvier 2010 par   H16 :  Politique,  Société

• Condition suspensive de l'obtention d'un prêt au sens de l'article L. 312-16 du code de la...

  Le 18 janvier 2010 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Notion de batiments existants dans le document d'urbanisme

  Le 02 janvier 2010 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• L'article L. 290-1 du code de la construction et de l'habitation

  Le 27 janvier 2010 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Directive “retour forcé” : de la rétention des étrangers et de ses limites dans le temps (CJUE, 30...

  Le 28 janvier 2010 par   Combatsdh : 

• Inopposabilité de la servitude non publiée à la Conservation des hypothèques

  Le 24 janvier 2010 par   Christophe Buffet :  Finances,  Immobilier, 

• Désinfecter le matériel d’endoscopie ne confère pas le grade d’OHQ

  Le 05 janvier 2010 par   Oy :  Santé

• Affaire “Previti” : impartialité, critiques et liberté d’expression des magistrats (CEDH, déc....

  Le 24 janvier 2010 par   Combatsdh :