Magazine Juridique

POUR ALLER PLUS LOIN

• Liberté d’expression universitaire et critique du mode de recrutement (CEDH, 23 juin 2009, Sorguç...

  Le 25 juin 2009 par   Combatsdh :  Focus Emploi,  Humeur,  Ressources humaines,  Société

• Congés payés : 3 questions posées

  Le 11 juin 2009 par   Gestion De Paie :  Finances,  Focus Emploi,  Ressources humaines

• Zoom sur la compétence exclusive du TGI en matière de propriété intellectuelle

  Le 23 juin 2009 par   Gerardhaas : 

• Qui peut représenter un associé dans une assemblée ?

  Le 10 juin 2009 par   Validacte :  Focus Emploi,  Ressources humaines

• L’employeur doit il obligatoirement délivrer un certificat de travail au salarié ?

  Le 11 juin 2009 par   Validacte :  Focus Emploi,  Ressources humaines,  Société

• Rappel sur les responsabilités civile et pénale des commissaires aux comptes

  Le 23 juin 2009 par   Gopal : 

• Charte Internet, pourquoi faire ?

  Le 22 juin 2009 par   Gerardhaas :  Internet, 

• Zoom sur l’adresse IP

  Le 10 juin 2009 par   Gerardhaas :  Internet, 

• L envoi d’une mise en demeure n est pas une condition de la mise en œuvre de la responsabilité...

  Le 15 juin 2009 par   Gopal : 

• Un associé non gérant peut-il convoquer une assemblée générale ?

  Le 02 juin 2009 par   Validacte :  Focus Emploi,  Ressources humaines,  Société

• La responsabilité juridique des éditeurs de blogs, forums et plateformes web 2.0

  Le 18 juin 2009 par   Christophe Da Silva :  Blog,  Internet, 

• Limitation du droit d’accès à un tribunal pour des faits délictueux commis à l’étranger (CEDH 11 jui...

  Le 19 juin 2009 par   Combatsdh :  Humeur,  Société,  Solidarité

• Licenciement : attention aux irrégularités de procédure

  Le 23 juin 2009 par   Gerardhaas : 

• Les régimes de responsabilité administrative pour faute protègent-ils les administrés ou les agents...

  Le 01 juin 2009 par   Nufroftsuj : 

• Est-il possible de reporter ou d’ajourner une convocation d’assemblée ?

  Le 05 juin 2009 par   Validacte :  Focus Emploi,  Ressources humaines,  Société

• Harcèlement moral et démission d’une salariée : appréciation du caractère équivoque de la volonté...

  Le 26 juin 2009 par   Gerardhaas : 

• Point de vue d’un magistrat administratif à propos du projet de réforme de la justice...

  Le 30 juin 2009 par   Combatsdh :  Humeur,  Société

• Zoom sur les noms de domaine enregistrés avant la promulgation du décret du 6 février 2007

  Le 15 juin 2009 par   Gerardhaas : 

• Pourquoi le Conseil constitutionnel a-t-il partiellement censuré la loi Hadopi ?

  Le 11 juin 2009 par   Gerardhaas : 

• Le G29 prend position sur les réseaux sociaux

  Le 30 juin 2009 par   Gerardhaas :  Internet,  Web2.0