Magazine Juridique
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SQ: Policier impliqué dans la mort de 2 personnes
La prudence et la prévoyance que doivent avoir tout policiers!Le Comité de déontologie policière est clair en ce qui concerne les devoirs de prudence et... Lire la suite
Le 07 août 2012 par Veritejustice
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Bientôt disponible: La collection jurisprudence
LA COLLECTION JURISPRUDENCEExclusif Journal de Vérité JusticeBientôt une nouvelles section pour les détenteurs de Ipad ou autres tablettes mobiles sera incluse... Lire la suite
Le 11 août 2012 par Veritejustice
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Police: La fouille doit être justifiée
Avant de procéder à une fouille les policiers doivent avoir un motif raisonnable de procéder car cela risque fort de dégénérer Par Vérité Justice C’est à tort... Lire la suite
Le 29 août 2012 par Veritejustice
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District judiciaire ( Prise 2 )
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Le 20 août 2012 par Veritejustice
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Par ordonnance du 24 août 2011[1], la France a procédé à la transposition dans la loi Informatique et Libertés[2] de la directive E-privacy[3] en modifiant... Lire la suite
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Le 12 août 2012 par Veritejustice
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La CAQ: Les nouveaux vengeurs!
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Le 05 août 2012 par Veritejustice
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Le 04 août 2012 par Veritejustice