Magazine Juridique
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Caractères très apparents et nullité du mandat d’agent immobilier
Un arrêt sur cette question : "Attendu que Mme X..., en qualité de liquidatrice de la société Idées pierre-Idées terre, fait grief à l'arrêt confirmatif... Lire la suite
Le 16 août 2012 par Christophe Buffet
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Comment concilier le congé du bailleur et celui du locataire ?
Un arrêt sur cette question : "Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Tarascon, 27 mai 2010), que M. et Mme X..., propriétaires d'une... Lire la suite
Le 04 août 2012 par Christophe Buffet
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Un bail sans date d'effet reste un bail
Autrement dit peu importe que la det d'effet du bail ne soit pas déreminée selon cet arrêt : "Vu l'article 1709 du code civil, ensemble l'article 1719 du... Lire la suite
Le 13 août 2012 par Christophe Buffet
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Les contestations en matière de baux commerciaux autres que celles relatives au...
Rappel de ce principe par cet arrêt :"Vu l'article R… Lire la suite
Le 29 août 2012 par Christophe Buffet
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La Police Libéral
Il entre dans l’Hotel, se dirige vers Jean Charest et lui chuchote à l’oreille un petit secret. Il sort des lieux et les Policiers payés par les contribuables... Lire la suite
Le 09 août 2012 par Veritejustice
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Police: Langage blasphématoire et acte dérogatoire
Les jurons prononcés par un policier minent la confiance et la considération du citoyen envers la profession policière Par Vérité Justice Bien que certaines... Lire la suite
Le 29 août 2012 par Veritejustice
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Nullité du mandat de l'agent immobilier non limité dans le temps
Ainsi jugé par cet arrêt : "Attendu que la société Satrag, administrateur de biens agissant au nom de Mme Raymonde X..., a donné à bail, par acte du 3 juillet... Lire la suite
Le 15 août 2012 par Christophe Buffet
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Urgence: Un sourire pour Miro
URGENCE MOBILISATION WEB DEMANDÉEUn sourire pour MiroMiro Angers Laurin à 12 ans mais il est présentement rendu aux derniers moments de sa jeune vie car il est... Lire la suite
Le 15 août 2012 par Veritejustice
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Publication de l'acte de vente et mauvaise foi de l'acuqéreur
Un arrêt sur cette question : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 janvier 2011), que la commune de Ceillac (la commune)a par acte sous seing privé du ... Lire la suite
Le 28 août 2012 par Christophe Buffet
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Police: Devoir de prudence et de prévoyance
Un policier manquant à son devoir de prudence et de prévoyance peut avoir de graves conséquences pour autrui Par Vérité Justice Une chicane de couple peu à... Lire la suite
Le 29 août 2012 par Veritejustice
POUR ALLER PLUS LOIN
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Le mandat d'entremise donné à une personne se livrant ou prêtant son concours d'une manière...
Le 18 août 2012 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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G. Duceppe doit retourner dans le placard
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L’histoire de Sylvain Vs l’avocate devenue procureure au criminel
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