Magazine Juridique
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Du débat politique à la diffamation
En politique, on dit souvent que tous les coups sont permis. En cette période électorale, on constate pléthore de critiques entre candidats. Lire la suite
Le 04 mai 2012 par Gerardhaas
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Ne pas confondre le syndic et le syndicat des copropriétaires
Ce plaideur l'apprend à ses dépens, pour un litige qui porte sur 60 € : "Vu les articles 15 et 18 de la loi du 10 juillet 1965 ;Attendu que le syndicat a qualit... Lire la suite
Le 15 mai 2012 par Christophe Buffet
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Le notaire doit avertir les parties de l'incertitude affectant le régime fiscal...
Ce que juge cet arrêt : "Vu l'article 1382 du code civil ;Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X..., Y..., Z..., A... et B... ont acquis par actes reçu... Lire la suite
Le 22 mai 2012 par Christophe Buffet
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Déneigement des trottoirs et copropriété : question d'un parlementaire
La question M. Gilbert Mathon interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les... Lire la suite
Le 17 mai 2012 par Christophe Buffet
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Droit à l’oubli : un droit constitutionnel ?
Lorsqu’une personne est interpellée dans une enquête et qu’il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu’elle ait commis une infraction,... Lire la suite
Le 21 mai 2012 par Gerardhaas
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Exclusif: SPVM coupable
LE SPVM COUPABLE DE CRIME CONTRE LA PERSONNE ATTENTION IMAGES TRÈS CHOQUANTES MISE À JOUR: SIGNER LA PÉTITION Au cour de mon article concernant les agissements... Lire la suite
Le 29 mai 2012 par Veritejustice
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Arnaud Montebourg
: "Je veux quand même observer que la personne qui s'est plaint en justice de mes propos a un casier judiciaire assez lourd. Il a été le patron de SeaFrance,... Lire la suite
Le 24 mai 2012 par Micheltabanou
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@lp_Lapresse et @spvm
LA PRESSE à vraiment fait le travail ? Les plus jeunes ne se souviendront pas de l’affaire Barnabé alors revenons un peu sur le passé alors que La Presse... Lire la suite
Le 30 mai 2012 par Veritejustice
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Offrir une consommation n’est pas sans danger
La Cour de cassation dans un arrêt du 5 octobre 2011 a rejeté le pourvoi d’un serveur ayant été condamné pour abus de confiance par les juges du fond pour ne pa... Lire la suite
Le 02 mai 2012 par Gerardhaas
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Taxe sur les transactions financières
Les taux d'imposition proposés par la Commission européenne (0,1% pour les actions et les obligations, et 0,01 % pour les dérivés) sont jugés adaptés, et les... Lire la suite
Le 29 mai 2012 par Podcastjournal
POUR ALLER PLUS LOIN
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Policier criminel: Résultat d’enquête
Le 28 mai 2012 par Veritejustice :
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Le harcèlement sexuel n'est plus réprimé en France!
Le 04 mai 2012 par Gopal :
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Forum de l’information maîtrisée : identité numérique et e-reputation
Le 16 mai 2012 par Gerardhaas :
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Lancement d’une formation opérationnelle sur les réseaux sociaux à destination des créateurs...
Le 30 mai 2012 par Gerardhaas :
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L’agent 728
Le 22 mai 2012 par Veritejustice :
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Ouverture de la 37ème session de l’Université d’Été des Avocats 2012
Le 28 mai 2012 par Jackd :
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Question d'un parlementaires sur les chemins ruraux et les chemins d'exploitation
Le 08 mai 2012 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Disparités dans l'application du règlement national d'urbanisme
Le 11 mai 2012 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Lagacé à son meilleur
Le 30 mai 2012 par Veritejustice :
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SPVM: Mensonge et tyrannie
Le 30 mai 2012 par Veritejustice :
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@GilRozon VS Étudiants
Le 23 mai 2012 par Veritejustice :
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Garantir les droits d’une invention et en garder les détails secrets avec Mapreuve.com
Le 23 mai 2012 par Jackd :