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L'exercice d'une voie de droit et la violence
La menace d'exercer une voie de droit constitue-t-elle une violence ?Dans le cadre de la réforme du droit des contrats, l'article 1141 du Code civil dispose désormais :La menace... Lire la suite
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Le 01 août 2016 par Pifoufou
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Deux informations utiles en provenance du site de la CEDH
La série « Guide sur la Convention » , qui a pour objectif de présenter les arrêts fondamentaux de la Cour par article de la Convention, vient d’être complétée... Lire la suite
Le 29 août 2016 par Elisa Viganotti
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Cyber-attaque: Le gouvernement propose une définition
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Le 16 août 2016 par Nicolog
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Je félicite mon confrère Caroline MECARY pour avoir obtenu le 3 août 2016, ensemble avec M° Thouin-Palat, Avocat aux Conseils, une décision du Conseil d'Etat... Lire la suite
Le 04 août 2016 par Elisa Viganotti
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La caducité dans la réforme du droit des obligations
La notion de caducité fait l'objet de deux articles dans le nouveau Code civil à la suite de la réforme du droit des obligations. Lire la suite
Le 02 août 2016 par Pifoufou
EURO 2016
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