Magazine Juridique

LES DERNIERS ARTICLES DES PAPERBLOGUEURS

• Le visiteur tombe : l'agence immobilière et le vendeur sont responsables.

  Le visiteur du bien était tombé de huit mètres de haut… Lire la suite

  Le 13 mars 2022 par   Christophe Buffet
  NONE, NONE

• Un droit de préemption du locataire sur les locaux à usage de bureaux ?

  Cet arrêt de la cour d'appel de Paris juge qu'une agence… Lire la suite

  Le 20 mars 2022 par   Christophe Buffet
  NONE, NONE

• Pas de délégation pour conclure une convention de mise à disposition à titre...

  

  Cette réponse d'un ministre rappelle que Le droit en vigueur ne… Lire la suite

  Le 08 mars 2022 par   Christophe Buffet
  NONE, NONE

• Une QPC sur le droit des associations contestant un permis de construire

  

  Cette QPC sur le droit des associations contestant un permis de… Lire la suite

  Le 22 mars 2022 par   Christophe Buffet
  NONE, NONE

• Il faut contester l'assemblée générale de la copropriété dans les deux mois

  Il résulte de l'alinéa 2 de ce texte que les actions… Lire la suite

  Le 21 mars 2022 par   Christophe Buffet
  NONE, NONE

• Diagnostic électrique avec anomalies : est-ce grave ?

  

  serialinvestisseur Il faut que je vous confesse un truc : je suis un brin paranoïaque. Lorsque je met en location un de mes biens, je veux que tout soit... Lire la suite

  Le 16 mars 2022 par   Paul Sarazin
  NONE