Magazine Juridique
Les Coups de Coeur Paperblog
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Comparaison des procédures devant le Tribunal d'Instance et le Tribunal de Grand...
Mieux comprendre les délais inhérents à ces procédures et la façon dont les arguments sont échangés Lire la suite
Le 16 mai 2010 par Marielaurefouche
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Dois-je conserver mon avocat à tout prix ?
Une relation de confiance doit exister entre le client et son avocat Lire la suite
Le 27 avril 2010 par Marielaurefouche
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Gestation pour autrui, du nouveau ?
La réponse semblerait malheureusement être plutôt non au vu du verdict rendu le 18 mars sur une question qui inquiète la famille Mennesson depuis plus de 10... Lire la suite
Le 23 mars 2010 par Loreline123
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Radios vs CSA
Suite à un article publié par le consultant américain Paul Chandler racontant les récents déboires de la station Wave 105 avec l'Ofcom (l'équivalent américain d... Lire la suite
Le 02 février 2010 par Pierrecaubel
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Comment m'assurer qu'une décision de justice ne sera plus remise en cause?
crédit illustration : au tiger01 De façon synthétique, lorsque vous recevez une décision de justice, vous souhaitez savoir si elle pourra être remise en cause... Lire la suite
Le 24 janvier 2010 par Marielaurefouche
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Le monde judiciaire entre en résistance
Les acteurs de la justice craignent pour l'indépendance du parquet Lire la suite
Le 22 janvier 2010 par Hmoreigne
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Droit au mariage des détenus
Le sentiment amoureux ne s’arrête pas aux portes des prisons ! Lire la suite
Le 11 janvier 2010 par Combatsdh
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HADOPI : improbable, inapplicable et impromulgable
La CNIL peut encore empêcher la promulgation d'une loi qui, en l'état, ne ferait pas de miracle Lire la suite
Le 23 décembre 2009 par Olivier Laurelli
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L’appellation d’un groupe musical : un enjeu majeur pour ses membres lors d’une...
L’application du critère de permanence du projet artistique Lire la suite
Le 14 décembre 2009 par Gerardhaas
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Compensation du handicap : illégalité d’une délibération d’un jury d’un...
C'est ce qu'a décidé un récent arrêt du Conseil d'Etat Lire la suite
Le 10 décembre 2009 par Combatsdh
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