Magazine Juridique
Les Coups de Coeur Paperblog
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Responsabilité d’une agence de voyages qui se borne à délivrer des titres de...
La 1ère chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt en date du 19 mars 2009, a retenu la responsabilité de l’agence de voyages qui se borne à... Lire la suite
Le 08 juillet 2009 par Gerardhaas
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L'ex manager de Tom Waits assigne Random House en justice
L'ancien manager de Tom Waits poursuit actuellement la maison d'édition Random House, réclamant 1 million $ de dommages-intérêts auquel s'ajoutera, pour un... Lire la suite
Le 29 juin 2009 par Actualitté
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La responsabilité juridique des éditeurs de blogs, forums et plateformes web 2.0
Le succès des blogs, forum de discussion et aujourd'hui des plateformes Web 2.0 sur Internet entraîne nécessairement une multiplication des risques juridiques... Lire la suite
Le 18 juin 2009 par Christophe Da Silva
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Zoom sur la mise à disposition du fonctionnaire ou de l’agent public
Le fonctionnaire ou l’agent public mis en disponibilité est, dans ses rapports avec l’organisme de droit privé au sein duquel il exerce son activité, régi par... Lire la suite
Le 10 juin 2009 par Gerardhaas
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Vos droits en ligne
Vos droits en ligne Description: eYouGuide, apprendre à surfer malin sur Internet. Une guide réalisé par la Commission Européenne... Lire la suite
Le 13 mai 2009 par Cédric Duménil
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L’employeur doit-il justifier des horaires réalisés par le salarié ?
Selon l’article L. 3171-4 du Code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, la preuve des heures de travai... Lire la suite
Le 02 février 2009 par Avocat
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