Magazine Juridique
Les Coups de Coeur Paperblog
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OGM et transparence : le Conseil d'Etat met fin aujourd'hui à un régime...
Fin du régime d'exception des OGM s'agissant de la localisation des lieux d'expérimentation Lire la suite
Le 09 décembre 2009 par Arnaudgossement
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Quand Tarnac rime avec grand couac
Un an après la très médiatisée opération d’arrestation des saboteurs présumés de lignes SNCF, le brouillard autour de l’affaire est toujours aussi épais.... Lire la suite
Le 04 décembre 2009 par Hmoreigne
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Contre-pouvoirs : menaces sur les juges financiers ?
Ces magistrats ne pourront plus révéler les dysfonctionnements locaux Lire la suite
Le 18 novembre 2009 par Ps76
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Qu'est ce qu'un avocat en droit de l'environnement ?
Coup de projecteur sur une spécialité encore mal connue Lire la suite
Le 11 novembre 2009 par Arnaudgossement
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Moulinsart s'acharne sur cinq études tintinophiles
Bob Garcia a un souci, et un fameux : Moulinsart. Parce qu'il a écrit en 2005 et 2006 « cinq petites études tintinophiles » tirées à 500 exemplaires... Lire la suite
Le 10 novembre 2009 par Actualitté
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Port d’entraves par un détenu lors de son transport vers un hôpital (CEDH, 29...
Le refus strasbourgeois de constater une violation de l’article 3 de la CEDH Lire la suite
Le 03 novembre 2009 par Combatsdh
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Les réseaux sociaux dans le collimateur des Cnil européennes
Le groupe des CNIL Européennes précise les règles applicables aux réseaux sociaux en matière de protection de la vie privée Lire la suite
Le 02 novembre 2009 par Gerardhaas
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Climat : qu'est ce qu'un accord juridiquement contraignant ?
A quelques jours du sommet de Copenhague, la question reste entière Lire la suite
Le 27 octobre 2009 par Arnaudgossement
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Taxe carbone : petit retour sur un problème de constitutionnalité
L'analyse du Conseil Constitutionnel est elle d'ordre juridique ou scientifique ? Lire la suite
Le 25 octobre 2009 par Arnaudgossement
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Le Conseil d’Etat s’apprêterait à abandonner la jurisprudence “Cohn-Bendit”
L’affaire Perreux: du nouveau dans la jurisprudence sur l’absence d’effet direct des directives dans Lire la suite
Le 21 octobre 2009 par Combatsdh