Magazine Juridique
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Nous avons trouvé un accord avant l'audience, que faire ?
La situation type est la suivante : pour une raison quelconque, Dylan a assigné Kevin*. Et, comme tous les deux ont de très bons avocats, une discussion a été... Lire la suite
Le 05 septembre 2009 par Marielaurefouche
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L'apatridie est-elle soluble dans le droit communautaire?
Conclusions de M. Poiares Maduro sous CJCE, Rottman, C-135/08. Question intéressante posée à la Cour de Justice: les articles 17 et 18 s'opposent-ils à ce... Lire la suite
Le 30 septembre 2009 par Duncan
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Première saisine du Conseil d'Etat sur une proposition de loi
Le Président de l’Assemblée nationale, M. Bernard Accoyer, a saisi le 28 août 2009 le Conseil d’Etat d’une demande d’avis sur la proposition de loi de... Lire la suite
Le 27 septembre 2009 par Bfdc
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Action en responsabilité pour rupture brutale d’une relation commerciale
Il a été reconnu l’engagement de la responsabilité civile d’une société par un architecte en raison de la rupture sans préavis de relations commerciales après... Lire la suite
Le 15 septembre 2009 par Validacte
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Le dossier de diagnostic technique immobilier
Photo : Elin B Un dossier de Moniteur.fr avec en particulier un tableau des diagnostics qui s'imposent au vendeur et au bailleur. Lire la suite
Le 03 septembre 2009 par Christophe Buffet
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« Adwords » de Google, contrefacteur de marques ?
C’est au demeurant ce dont l’accuse devant la Cour d’appel de New York Rescuecom, une société de maintenance informatique, qui s’est aperçue que des liens... Lire la suite
Le 28 septembre 2009 par Gerardhaas
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La rentrée des parlementaires risque d’être épique suite aux amendements de la...
Les pouvoirs de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) se trouve renforcé avec l’octroi d’une main d’œuvre appelée « cyberpatrouilleurs » issu des... Lire la suite
Le 28 septembre 2009 par Gerardhaas
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Un employeur doit suivre l’avis du médecin du travail
Un salarié qui occupait des fonctions techniques de dessinateur incluant l’inspection de véhicules, avait été victime d’un accident du travail à l’occasion du... Lire la suite
Le 10 septembre 2009 par Validacte
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Jurispedia remporte le prix de promotion de l'informatique juridique Dieter...
A l'occasion du du 18ème Congrès annuel de l'Association allemande d’informatique juridique qui s'est déroulé à l'Université de la Sarre, Jurispedia,... Lire la suite
Le 29 septembre 2009 par Adumourier
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Le débat sur les limites de la parodie relancé par «l’Auwwwergne de la...
Le Conseil Régional d’Auvergne a édité un nouveau site Web auwwwergne.com décrit comme un média social et une plateforme de blogs. Lire la suite
Le 04 septembre 2009 par Gerardhaas
POUR ALLER PLUS LOIN
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Quand le juge se prend pour l’employeur
Le 11 septembre 2009 par Oy : Focus Emploi, Ressources humaines, Santé
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La télévision sur téléphone mobile, quel modèle économique ?
Le 18 septembre 2009 par Gerardhaas :
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Les dessous de la loi Création et Internet
Le 30 septembre 2009 par Adumourier : Internet,
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Originalité des plans d'une maison individuelle
Le 11 septembre 2009 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Quid d’un dispositif d’information des employeurs concernant la situation du permis de conduire de...
Le 23 septembre 2009 par Gerardhaas :
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L’AFNIC contrôle le caractère distinctif des dénominations sociales
Le 10 septembre 2009 par Gerardhaas :
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Recherche d’un compromis pour une rémunération des auteurs en matière de numérisation des livres
Le 11 septembre 2009 par Gerardhaas :
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Peut-on protéger la page d’accueil d’un moteur de recherche par des droits de propriété...
Le 07 septembre 2009 par Gerardhaas :
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Réglementation européenne sur le ecommerce de biens de consommation électronique
Le 10 septembre 2009 par Geektrend : Ebusiness, Europe , High tech, Internet, Politique, Société
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Il n'est pas obligatoire de mentionner les règles de majorité dans les convocations à l'AG des...
Le 20 septembre 2009 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Amazon rembourse les livres d'Orwell supprimés du Kindle
Le 06 septembre 2009 par Actualitté :
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La France fait le choix de la souveraineté numérique comme mode d’e-gouvernance
Le 04 septembre 2009 par Gerardhaas :
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Jurisprudence en vrac: marché public et protection juridique
Le 10 septembre 2009 par Duncan :
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Hadopi 2: le texte définitif voté!
Le 23 septembre 2009 par Ptiboutdefemme :
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5 exceptions et 3 étapes
Le 23 septembre 2009 par Pierre Mounier :
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Une étude de la Commission européenne révèle que 55 % des sites de vente en ligne de biens de...
Le 16 septembre 2009 par Gerardhaas :
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A venir la responsabilité limitée de l’artisan
Le 29 septembre 2009 par Jackd :
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Responsabilité de l’hébergeur et retrait des contenus litigieux
Le 07 septembre 2009 par Gerardhaas :
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Le Ministère du Travail prend en grippe (A / H1N1) le droit de retrait
Le 09 septembre 2009 par Avocat :
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Zoom sur l’information des conditions générales et tarifaires des banques
Le 01 septembre 2009 par Gerardhaas :