Magazine Juridique
LES DERNIERS ARTICLES DES PAPERBLOGUEURS
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où en est on à l'heure de la dématérialisation papier des formulaires ?
Bonsoir,Suite à mon article du 12/9 http://conjointsautravail.blogspot.com/2009/09/ou-est-le-mode-demploi-urssaf-faf-pm-et.html qui n'a pas trouvé de miracle... Lire la suite
Le 16 décembre 2009 par Ruinart
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Appel irrecevable du SNE contre Free/Iliad et le serveur Usenet
Dernière étape dans une procédure judiciaire un peu complexe qui opposait le SNE à Free/Iliad au sujet d'un partage illégal de BD numérisées, disponibles sur... Lire la suite
Le 23 décembre 2009 par Actualitté
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Action de Mme la député Catherine Vautrin pour les conjoints collaborateurs
Bonjour,Par courrier du 5 octobre 2009, Mme Catherine Vautrin me fait part, en annexe de cette réponse à ma requête initiale de médiation, de la copie de la... Lire la suite
Le 07 décembre 2009 par Ruinart
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comment s'en sortir couvert sans capoter ?
Bonsoir,Le 12/9 je vous faisais part des difficultés parfois de se faire entendre des organismes, des formulaires à n'en plus finir et y perdre son latin, si... Lire la suite
Le 07 décembre 2009 par Ruinart
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Mitterrand félicite l'Hadopi espagnole, débarassée de la Justice
Ce cher Frédéric... Alkors que Sacem et Adami proposent de taxer les fournisseurs d'accès, « les premiers bénéficiaires du piratage », ce qui augmenterait d'un... Lire la suite
Le 07 décembre 2009 par Actualitté
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Choix du statut de conjoint et démarches
Bonjour,L'URSSAFF donne un tableau précisant les différences entre les trois statuts de conjoint salarié, conjoint collaborateur et conjoint associé :... Lire la suite
Le 07 décembre 2009 par Ruinart
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Une première : une femme obtient 100 000 € des Prud'hommes pour discrimination...
Une déléguée régionale travaillant depuis 6 ans pour l'Union nationale des industries de carrières et matériaux a saisi les prud'hommes de Bordeaux, sur le... Lire la suite
Le 07 décembre 2009 par Claire Romanet
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Action de l'UNACOPL pour les conjoints au travail et les auto-entrepreneurs
Bonjour,En ces temps de rentrée, non seulement les choses bougent mais, les informations circulent :) Ce qui m’amène à partager avec vous l’information... Lire la suite
Le 07 décembre 2009 par Ruinart
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Automne papeetien
Article repris par Medium4You. Iaorana, novema i te pae papeete : bonjour, novembre du côté de Papeete. La popa’a (moi, femme blanche) n’est pas souvent chez... Lire la suite
Le 03 décembre 2009 par Argoul
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La jungle des réductions de prix sur Internet peut avoir une fin !
Alors qu’Internet constitue un excellent vecteur de concurrence entre les divers sites marchands positionnés sur le même marché par la mise en place de... Lire la suite
Le 14 décembre 2009 par Gerardhaas
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POUR ALLER PLUS LOIN
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Quand et comment puis-je demander qu'une question soit mise à l'ordre du jour de l'Assemblée Général...
Le 19 décembre 2009 par Marielaurefouche :
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Affaire Pascal Taïs (suite 6)
Le 15 décembre 2009 par Alain Rousseau : Focus Emploi, Société
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Internet : outil d’harmonisation européenne de la TVA communautaire?
Le 18 décembre 2009 par Gerardhaas :
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31 août 2009 journée mondiale du blog :)
Le 07 décembre 2009 par Ruinart : Focus Emploi, Recherche d'Emploi
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Colloque Sincérité et démocratie
Le 23 décembre 2009 par Bfdc : Politique, Société
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ACTUS DE HONGRIE
Le 01 décembre 2009 par Podcastjournal : Europe , Politique, Société
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De l’impôt (2)
Le 23 décembre 2009 par Saucrates : Finances, Humeur,
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Le film « antichrist », en attente d’un nouveau visa d’exploitation
Le 09 décembre 2009 par Gerardhaas :
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Procédure en réexamen d'un arrêt du Tribunal
Le 18 décembre 2009 par Duncan : Europe , Politique, Société
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Un livre consacré au droit des servitudes
Le 30 décembre 2009 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Les délais de mise en oeuvre de la garantie de parfait achèvement
Le 05 décembre 2009 par Marielaurefouche :
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Abolir les DRM et faire confiance aux consommateurs : possible ?
Le 04 décembre 2009 par Actualitté : Culture, Internet, Livres
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Publication du classement des Blogs juridiques de Wikio de décembre 2009
Le 06 décembre 2009 par Adumourier : Internet,
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Brefs rappels sur l'action en responsabilité civile pour constitution abusive de partie civile
Le 10 décembre 2009 par Gopal :
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ACTUS - Quelques nouvelles de PACA
Le 07 décembre 2009 par Podcastjournal : Société
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Femmes et emploi
Le 07 décembre 2009 par Ruinart : Focus Emploi, Recherche d'Emploi
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OGM et transparence : le Conseil d'Etat met fin aujourd'hui à un régime d'exception
Le 09 décembre 2009 par Arnaudgossement : Environnement, Science & vie
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Contrefaçon de bases de données : attention aux pièges !
Le 03 décembre 2009 par Gerardhaas :
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Les dispositifs d’alerte professionnelle sont-ils illégaux ?
Le 09 décembre 2009 par Gerardhaas :
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La Martinière l'emporte : Google books condamné à 300.000
Le 18 décembre 2009 par Actualitté : Culture, Internet, Livres