Magazine Juridique
LES DERNIERS ARTICLES DES PAPERBLOGUEURS
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Caravane des Entrepreneurs à Reims place d'Erlon le 26/5/2010
Bonjour,Je me permets de poster l'information sur le passage de la Caravane des Entrepreneurs sur Reims le 26/5/2010, où j'habite, afin de faire un écho à... Lire la suite
Le 12 avril 2010 par Ruinart
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Action en respect du règlement du lotissement par un tiers
Cette action n'est pas recevable selon cet arrêt : "Vu l'article 1382 du Code civil, ensemble l'article 1165 dudit Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen... Lire la suite
Le 01 avril 2010 par Christophe Buffet
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Droit de rétraction sans frais : uniformisation au niveau européen
A propos de CJUE, Affaire C-511/08 du 15 avril 2010. La cour de Justice de l’Union Européenne se prononce pour une harmonisation du droit de rétractation (sans... Lire la suite
Le 23 avril 2010 par Gerardhaas
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Marques : respectez le délai…de grâce !
La chambre Commerciale de la Cour de Cassation vient, une fois n’est pas coutume, de rejeter le pourvoi formé par le directeur général de l’Institut national... Lire la suite
Le 16 avril 2010 par Gerardhaas
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Publication du classement des blogs juridiques de Wikio d'Avril 2010
Le nouveau classement des blogs juridiques de Wikio a été publié. 1Journal d'un avocat 2Justice au singulier 3:: S.I.Lex :: 4Les actualités du droit 5Maître Mô... Lire la suite
Le 06 avril 2010 par Adumourier
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Il ne suffit pas d'être habitant d'une commune pour pouvoir contester un permis...
Ainsi jugé par cet arrêt : "Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 mai 1983 et 14 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux d... Lire la suite
Le 10 avril 2010 par Christophe Buffet
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« Nos droits, nos libertés »: 60 ans de la CEDH (concours ELSA/ Conseil de...
Pour fêter le 60e anniversaire de la Convention européenne des droits de l’homme, le Conseil de l’Europe (www.coe.int) en coopération avec ELSA, European Law... Lire la suite
Le 21 avril 2010 par Combatsdh
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Détecteurs / Avertisseurs de radars : Ce qui est légal et ce qui ne l’est pas
Paradoxalement à l’augmentation du nombre de radars mobiles sur les routes de France, un large panel de sociétés propose à la vente, des appareils qui permetten... Lire la suite
Le 29 avril 2010 par Gerardhaas
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Téléphonie mobile : une offre pas si illimitée
L’Afutt (Association Française des Utilisateurs de Télécommunications) vient de publier son rapport issu de l’Observatoire des plaintes pour 2009. Lire la suite
Le 29 avril 2010 par Gerardhaas
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L’AFNIC est de nouveau en charge de la gestion des noms de domaine en «.fr»
L’Association française pour le nommage Internet en coopération (AFNIC), a été désignée par le ministre de l’industrie comme étant l’office chargé de... Lire la suite
Le 07 avril 2010 par Gerardhaas
POUR ALLER PLUS LOIN
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Salarié du syndicat des copropriétaires et copropriétaire
Le 03 avril 2010 par Jackd :
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Pour un Internet plus propre et plus sur avec Cleanternet…
Le 27 avril 2010 par Jackd :
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Le Conseil d’Etat valide CRISTINA sans dévoiler ses secrets défense (CE, 16 avril 2010, ASSOCIATION...
Le 21 avril 2010 par Combatsdh :
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De quoi se compose la communauté légale ?
Le 18 avril 2010 par Ghibaudo : Santé
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Récupération de données à partir de l'incendie Burnt Hard Drive
Le 19 avril 2010 par Dream2005 :
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L’histoire viendra t-elle des archives de Twitter?
Le 27 avril 2010 par Gerardhaas :
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Diffamation, Télécopie et Prescription
Le 13 avril 2010 par Gerardhaas :
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Revue de mode de la Cour d’Appel de Paris
Le 14 avril 2010 par Gerardhaas :
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Journée d’études de l’Institut d’études de droit public « L’indépendance de la justice » (Appel à...
Le 13 avril 2010 par Combatsdh :
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Contrôle effectif de la régularité des opérations électorales et argument de l’écart de voix (Cour...
Le 11 avril 2010 par Combatsdh :
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Obligation d'information et infection nosocomiale
Le 25 avril 2010 par Ghibaudo : Santé
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Les étudiants et la taxe d’habitation
Le 02 avril 2010 par Jackd :
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Précisions sur le paiement des heures complémentaires dans un contrat à temps partiel
Le 02 avril 2010 par Gerardhaas :
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Un cycle de trois conférences pour se pencher sur ce qu’est Internet
Le 12 avril 2010 par Jackd :
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Pertes de données dues aux pièces internes endommagées du disque dur
Le 19 avril 2010 par Dream2005 :
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Criminocorpus, le carnet
Le 28 avril 2010 par Adumourier : Internet,
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Accusations de malversations formulées contre un maire par un élu d’opposition (Cour EDH, 20 avril...
Le 22 avril 2010 par Combatsdh :
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experts d'affectation spéciale pour récupérer les données perdues à partir écrasé les disques durs
Le 19 avril 2010 par Dream2005 :
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Peut-on se passer de l'Expertise judiciaire ?
Le 12 avril 2010 par Marielaurefouche :
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Les travaux de mise en sécurité des ascenseurs (suite)
Le 28 avril 2010 par Jackd :