Magazine Juridique
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Poèmes, peintures, partitions musicales, prestations et programmes informatiques — voilà autant d’œuvres de création précieuses même si, paradoxalement, personn... Lire la suite
Le 14 mars 2011 par Dedicaces
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Contrat de distribution exclusive : la loyauté a tout prix
La Cour d’appel de Paris dans son arrêt en date du 2 septembre 2010 condamne un fournisseur à payer 150 000 € de dommages et intérêts à son distributeur exclusi... Lire la suite
Le 11 mars 2011 par Gerardhaas
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Journée d'études L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil...
SIXIEME PRINTEMPS DU DROIT CONSTITUTIONNEL L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'État Vendredi 1er avril 2011 Journée d’études organisée... Lire la suite
Le 15 mars 2011 par Bfdc
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L'approbation des comptes de la copropriété n'est pas l'approbation du décompte...
C'est ce que juge la Cour de Cassation par cet arrêt : "Attendu que Mme X..., copropriétaire, fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 septembre 2009)... Lire la suite
Le 01 mars 2011 par Christophe Buffet
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Bail commercial et contrat de locations saisonnières
La distinction entre les deux sortes de location : "Attendu qu'ayant souverainement retenu que les baux souscrits se définissaient comme saisonniers, que... Lire la suite
Le 31 mars 2011 par Christophe Buffet
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La jurisprudence Saint Lunaire
Un parlementaire évoque cette jurisprudence : La question : M. Yves Bur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du... Lire la suite
Le 18 mars 2011 par Christophe Buffet
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L'article 1722 du code civil est-il conforme à la constitution ?
La Cour de Cassation estime que la question ne se pose pas : "Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 5... Lire la suite
Le 14 mars 2011 par Christophe Buffet
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Droit de reconstruire après sinistre et propriétaire non agriculteur
La question d'un député et la réponse du ministre : La question : Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, d... Lire la suite
Le 19 mars 2011 par Christophe Buffet
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Locations meublées et clauses abusives
Une question et une réponse sur ce sujet : La question : M. Franck Reynier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat,... Lire la suite
Le 09 mars 2011 par Christophe Buffet
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Un chemin d'exploitation entre deux fonds n'exlut pas leur bornage
Ainsi jugé par cet arrêt : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 juin 2009), que M. Y..., propriétaire d'une parcelle de terrain, a assigné M. X..... Lire la suite
Le 04 mars 2011 par Christophe Buffet
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Prestation compensatoire - part contributive à l'entretien et l'éducation des enfants - revenus...
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Le 02 mars 2011 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Le 14 mars 2011 par Copeau : Entreprise, Europe ,
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Le 03 mars 2011 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,