Magazine Juridique
LES ARTICLES DES PAPERBLOGUEURS
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Vote à l'unanimité et contestation d'une délibération d'assemblée générale de...
Si le vote est unanime, le copropriétaire a donc voté favorablement à la délibération et ne peut la contester,selon cet arrêt : "Attendu, selon l'arrêt attaqu... Lire la suite
Le 02 novembre 2009 par Christophe Buffet
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Harcèlement psychologique en 2012
Statistiques effrayantesLe harcèlement psychologique est une conduite vexatoire qui se manifeste par des comportements, des paroles ou des gestes répétés,qui... Lire la suite
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Manifestations “anti-G8″ de Gênes: obligation d’enquêter sur la mort d’un...
L’un des plus tragiques épisodes des violentes émeutes survenues en marge du sommet du G8 de Gênes a donné lieu, huit ans après les faits, à un arrêt de la... Lire la suite
Le 28 août 2009 par Combatsdh
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Qu'est ce qu'un avocat en droit de l'environnement ?
Coup de projecteur sur une spécialité encore mal connue Lire la suite
Le 11 novembre 2009 par Arnaudgossement
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Tariq Ramadan: caractère non diffamatoire d’une enquête montrant son influence...
Enquête journalistique sur l’islamisme et diffamation d’un personnage public En octobre 2001, le magazine « Lyon Mag’ » a publié un dossier intitulé «... Lire la suite
Le 07 mai 2010 par Combatsdh
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Bilan annuel de la Cour européenne des droits de l’homme - 2009
Outre la rentrée solennelle de la Cour européenne des droits de l’homme qui a lieu ce jour (et dont Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’État français,... Lire la suite
Le 30 janvier 2010 par Combatsdh
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Le saviez-Vous ►Lois insolite au USA
Autre temps, autre moeurs, ouf !!!! Sinon, je plaindrais les américains s’ils devaient se plier a ces lois .. Bon, certaines sont logique (quoiqu’ici elles... Lire la suite
Le 24 mai 2012 par Nuage1962
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Droit de préemption et liquidation judiciaire
Cet arrêt évoque l'application des règles du droit de préemption à une vente consentie dans le cadre d'une liquidation judiciaire : "Vu le pourvoi sommaire et l... Lire la suite
Le 10 septembre 2009 par Christophe Buffet
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Obligation de protection de la discrimination selon l’âge (CJUE, GC, 19 janvier...
La Cour de justice, désormais dénommée depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne Cour de Justice de l’Union Européenne, a rendu un arrêt en matière de... Lire la suite
Le 24 janvier 2010 par Combatsdh
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Utilisation illicite des plans d’un architecte : quelle indemnisation ?
Dans cet arrêt, la Cour de Cassation juge qu’en cas de réutilisation illicite de plans d’architecte, le préjudice né du non versement des honoraires à l’auteur... Lire la suite
POUR ALLER PLUS LOIN
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Refoulement des “avec-papier” aux frontières : recul des ministères à l’audience (abrogation de la note DCPAF du 25 mai 2009)
Il y a 14 ans, 9 mois par Combatsdh : France, Politique, Société
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Validation de la garde à vue pour criminalité organisée et “terrorisme” (CC n° 2010-31 QPC du 22 septembre 2010 M. Bulent A. et a.)
Il y a 13 ans, 8 mois par Combatsdh :
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Les nouvelles règles sur l’itinérance entreront en vigueur le 1er juillet 2009
Il y a 15 ans par Gerardhaas :
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Liberté de critiquer un personnage public (chef d’entreprise) de façon humoristique -en une femme blonde (CEDH, 23 juin 2009, Bodrožić et Vujin c. Serbia) par N. HERVIEU
Il y a 14 ans, 12 mois par Combatsdh : Société
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Qui veut la peau de la Halde ? par Alain Piriou (Le genre qui ne se laisse pas faire)
Il y a 14 ans, 3 mois par Combatsdh :
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Soirée de la salle de droit public: un méta-professeur sur une méta-notion fonctionnelle trop fonctionnelle la notion fonctionnelle (vous suivez?)
Il y a 15 ans, 1 mois par Combatsdh : Sortir
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Réforme de l’audiovisuel public : annulation de la décision du ministre de la Culture d’arrêt de la publicité sur France télévision pour incompétence
Il y a 14 ans, 4 mois par Combatsdh :
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Le Blog de jérôme Bonnard
Il y a 14 ans, 3 mois par Adumourier : Internet
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Port d’entraves par un détenu lors de son transport vers un hôpital (CEDH, 29 octobre 2009 Paradysz c. France)
Il y a 14 ans, 7 mois par Combatsdh :
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Maître de conférences: une QPC sur les inégalités devant le reclassement (article 125 de la loi de finances pour 2010)
Il y a 13 ans, 9 mois par Combatsdh :