Magazine Juridique
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Liberté d’expression et Communication responsable concernant des questions...
Selon la Charte canadienne des droits et libertés, la liberté d'expression fait partie des "libertés fondamentales" prévues à son article 2 - article assez... Lire la suite
Le 29 janvier 2010 par Combatsdh
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Le suicide numérique, une pandémie que Facebook n’entend pas laisser se...
A l’apogée de l’ère facebookienne, des Internautes voulant « libérer leur corps numérique » ont choisi comme mode d’expression le suicide. Lire la suite
Le 25 janvier 2010 par Gerardhaas
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Vers un identifiant européen de la jurisprudence ("European Case Law...
Rémy Nerrière nous informe sur la liste Juriconnexion projet de création d'un identifiant européen de la jurisprudence à l'initiative de JURINFO (PDF), le group... Lire la suite
Le 25 janvier 2010 par Adumourier
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Internet, rémunération de la création et taxation de google : Focus sur le...
Mercredi 6 janvier 2010, la mission « Zelnik » a remis son rapport au Ministre de la Culture en vue de définir plusieurs pistes d’amélioration de l’offre... Lire la suite
Le 12 janvier 2010 par Gerardhaas
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Les marchands de biens et autres activités immobilières
Présentation de l'éditeur Le marchand de biens et son environnement immobilier, toujours cet inconnu... Le marchand de biens, par la diversité des opérations... Lire la suite
Le 08 janvier 2010 par Christophe Buffet
NONE, NONE -
Vers la censure des vidéos sur le web ?
Je viens de découvrir sur le blog de h16, un projet qui démontre que niveau projets imbéciles et liberticides, l'Italie peut faire encore mieux que nous. Lire la suite
Le 19 janvier 2010 par Vincemobile
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Responsabilité des hébergeurs et définition d’un contenu manifestement illicite
A été instauré en 2004 un principe d’immunité civile et pénale des intermédiaires techniques sur l’internet subordonné à deux conditions : qu’ils n’aient pas... Lire la suite
Le 08 janvier 2010 par Gerardhaas
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Protocole 14, Interlaken, crucifix, minarets et burqa au menu de la conférence d...
La conférence de presse du Président de la Cour européenne des droits de l’homme, Jean-Paul Costa (juge au titre de la France et président), a eu lieu le 28... Lire la suite
Le 29 janvier 2010 par Combatsdh
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France-Russie 2010 : les droits humains hors programme ? (Amnesty 13 janvier) pa...
Amnesty International France (AIF) vous invite à vous joindre au lancement de sa campagne, le mercredi 13 janvier, à l’occasion du nouvel an russe et de la... Lire la suite
Le 12 janvier 2010 par Combatsdh
NONE -
Pourquoi ne puis-je pas payer mes factures personnelles sur le compte bancaire d...
C'est une question que se posent nombre de gérants d'EURL... Et encore, quand ils se la posent, et ne piochent tout simplement pas dans ledit compte bancaire,... Lire la suite
Le 05 janvier 2010 par Marielaurefouche
POUR ALLER PLUS LOIN
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Naissance de la haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet
Le 04 janvier 2010 par Jackd :
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Vidéo Apple de l'iPad
Le 27 janvier 2010 par Adumourier : Internet,
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Expulsion par la Turquie vers l’Iran d’une demande d’asile convertie au christianisme et condition d...
Le 21 janvier 2010 par Combatsdh :
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Motivation de la préemption et programme local de l'habitat
Le 23 janvier 2010 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Responsabilité étatique pour les fautes commises par le liquidateur d’une banque (CEDH, 14 janvier...
Le 19 janvier 2010 par Combatsdh :
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Droit de refuser des soins : mode d’emploi
Le 05 janvier 2010 par Oy : Santé
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Lutte contre le racisme sur Internet - rapport remis au Premier ministre
Le 29 janvier 2010 par Combatsdh :
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Dommages-intérêts d'alarme incendie False ordinateurs
Le 04 janvier 2010 par Dream2005 :
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Responsabilité Editeur/Hébergeur: Le débat relancé?
Le 21 janvier 2010 par Nicolog : High tech,
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La 4e licence de Free mobile
Le 13 janvier 2010 par Telephonissimo : Conso, Mobiles
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Discrimination fondée sur l'âge
Le 13 janvier 2010 par Duncan : Europe , Politique, Société
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L’Internet a des ailes
Le 19 janvier 2010 par Gerardhaas :
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Loterie et vente immobilière
Le 05 janvier 2010 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Bachelot accusée d’empoisonnement : référé du 4 janvier 2010
Le 12 janvier 2010 par Oy : Santé
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Premiers arrêts sur le fond rendus en comite de trois juges - Évolution de la base HUDOC - Accès...
Le 11 janvier 2010 par Combatsdh :
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Une mission sur le rapprochement des formations des juristes
Le 28 janvier 2010 par Jackd :
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Les assurances prennent-elles en compte les réserves à la réception ou les désordres signalés en...
Le 13 janvier 2010 par Marielaurefouche :
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L’ hébergeur de pages personnelles plaçant de la publicité perd le statut d’hébergeur
Le 25 janvier 2010 par Gerardhaas :
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Prorogation du mandat des membres du CSM
Le 28 janvier 2010 par Bfdc : Politique, Société
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Rapport d’enquête sur les minorités dans l’Union Europe et la discrimination (Agence des droits...
Le 15 janvier 2010 par Combatsdh :