Magazine Juridique
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Wikipédia au secours de la démocratie sociale
L’intérêt de la loi « démocratie sociale et temps de travail » du 20 août 2008, par-delà les réformes d’envergure mises en œuvre, est de nous faire redécouvrir... Lire la suite
Le 25 février 2010 par Jblully
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Retour sur les Etats généraux du notariat à Paris
Devant plus de 7200 notaires réunis le 28 janvier au Zénith de Paris, Michèle Alliot-Marie, ministre de la Justice et des Libertés, a voulu répondre aux... Lire la suite
Le 01 février 2010 par Jackd
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Délai de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre
La loi n° 2010-97 du 27 janvier 2010 relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre permet au secteur du livre de déroger aux... Lire la suite
Le 03 février 2010 par Gerardhaas
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Débat avec le contrôleur général des lieux de privation de liberté (Colloque...
Colloque Droit et Démocratie Débat public avec Jean-Marie DELARUE Contrôleur général des lieux de privation de liberté Lundi 1er février 2010 à partir de... Lire la suite
Le 01 février 2010 par Combatsdh
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Vente de lunettes contrefaisantes sanctionnée au juste prix
Une société s’est vue condamnée à 14 000 Euros de dommages et intérêts suite à la saisie de 16 000 paires de lunettes reproduisant quasi-servilement le modèle... Lire la suite
Le 01 février 2010 par Gerardhaas
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Différence entre célibataires et mariés dans le montant d’une pension de retrait...
La pension de retraite d’un ressortissant suédois a été réduite d’environ cinquante euros par mois depuis son mariage. La législation suédoise justifie en... Lire la suite
Le 09 février 2010 par Combatsdh
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La délibération de l'assemblée générale ne peut être remplacée par l'accord...
C'est ce que cet arrêt rappelle : "Vu l'article 25 b de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu que ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les... Lire la suite
Le 12 février 2010 par Christophe Buffet
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Comment calculer un préavis après un congé ?
Pour un bail d'habitation, par application de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 et par application de l'article 641 alinéa 2 du code de procédure... Lire la suite
Le 28 février 2010 par Christophe Buffet
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Journée d'étude La revalorisation des Parlements ?
La Société de législation comparée Groupe droit constitutionnel organise une journée d’étude sur le thème : LA REVALORISATION DES PARLEMENTS ? Avec le... Lire la suite
Le 19 février 2010 par Bfdc
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Reconnaissance de l’estoppel en matière d’arbitrage
Dans un arrêt du 3 février 2010 rendu en matière d’arbitrage, la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation définit l’estoppel, comme le fait de sanctionner «l... Lire la suite
Le 15 février 2010 par Gerardhaas
POUR ALLER PLUS LOIN
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Le Code civil n'oblige pas le locataire à souscrire une assurance
Le 04 février 2010 par Christophe Buffet : Finances, Immobilier,
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Réseaux sociaux : adulés du public mais pas encore des annonceurs
Le 04 février 2010 par Gerardhaas :
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Conférence La loi organique organisant la question préjudicielle de constitutionnalité
Le 07 février 2010 par Bfdc : Politique, Société
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Audience Google books : le juge se défausse, avec quelques doutes
Le 19 février 2010 par Actualitté : Ebusiness, Internet,
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Comment récupérer les photo utilise des logiciels et la nécessité
Le 25 février 2010 par Dream2005 :
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Un comité de déontologie parlementaire au Sénat
Le 01 février 2010 par Bfdc : Politique, Société
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Publication du classement des blogs juridiques de Wikio de février 2010
Le 05 février 2010 par Adumourier : Internet,
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Plateformes payantes de téléchargement et droits des artistes
Le 10 février 2010 par Gerardhaas :
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Comité des droits de l’enfant de l’ONU : observations finales (53ème session)
Le 17 février 2010 par Combatsdh :
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Le droit de tous les demandeurs d’asile à des conditions matérielles d’accueil décentes dans l’AJDA
Le 09 février 2010 par Combatsdh :
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Sanction infligée à un maire à la suite du retrait du drapeau national du fronton de la mairie (CEDH...
Le 18 février 2010 par Combatsdh :
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«Les hébergeurs»: saison 2010 épisode 1
Le 23 février 2010 par Gerardhaas :
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Coup de pouce gratuit aux auto-entrepreneurs par des consultants en systèmes de gestion
Le 03 février 2010 par Jackd :
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SPHERE ne SFERA pas
Le 12 février 2010 par Gerardhaas :
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Conditions du recours à la violence policière (Cour supr. Canada, 19 février 2010, R c. Nasogaluak)
Le 28 février 2010 par Combatsdh :
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Communiqué sur l’achèvement du grand débat identitaire (8 février 2010)
Le 09 février 2010 par Combatsdh :
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La santé, un bien de e-consommation ?
Le 09 février 2010 par Gerardhaas :
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Le Gouvernement a son application iPhone
Le 04 février 2010 par Adumourier : High tech, Internet, Mobiles, Politique
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Zoom sur la vidéoprotection
Le 17 février 2010 par Gerardhaas :
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Rumeur & Internet : L’AMF Condamne un internaute à 20.000 Euros
Le 09 février 2010 par Gerardhaas :